Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Nom complet de l'acheteur : Agence de l'Eau Artois-Picardie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18591178100028

Ville : Douai cedex

Code postal : 59508

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Intitulé du marché : Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public

Critères d'attribution : 1 – La valeur technique (40%) : analysée relativement aux éléments exigés par l’Agence de l’Eau à l’appui du mémoire technique (cf. article 4.2 du Règlement de la Consultation) ; Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente : -Qualité de l’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’interlocuteur unique désigné : appréciée au regard des qualifications, de l’expérience et de l’organisation proposée. -Capacité du candidat à respecter les délais, analysée au regard de la qualité de la méthodologie proposée pour assurer la restitution de l’ensemble des livrables pour chacune des missions dans les délais fixés dans le Cahier des Clauses techniques Particulières. 2 - Expérience dans le domaine de l’expertise juridique des enjeux orientations et dispositions du SDAGE ou des SAGE (30%) 3 – Le prix (30%) : L’offre est appréciée au regard du montant total général simulé figurant dans l’annexe financière n°1bis.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attributaire du marché référencé 25-M.A.I-01 : SEARL PAILLAT CONTI & BORY 5, rue Constantine, 69001 Lyon contact@paillat-conti-bory.fr Numéros de téléphone : 04 78 42 46 40 Numéro SIRET : 752 567 800 00020 Offre de prix : Montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1bis : 34 300,00€ HT Conformément à l’article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes des prestations est fixé à 90 000€ H.T maximum pour toute la durée du marché.