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59 réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie 59 réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois - Picardi...
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59 réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses pour le compte de l'Agence de l'Eau Artois - Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112836-2013
BOAMP (06/04/13)
13-59861

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Artois - Picardie, 200 rue marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818 200 rue marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818, contact : cellule Commande Publique, à l'attention de Mlle BENDERRADJI Soria, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 83 35. E-mail : soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr. Fax : (+33) 3 27 99 90 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-artois-picardie.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212100, 79210000,79212500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 684 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : les éléments ont une valeur équivalente : désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : nombre de personnes dédiées à la prestation et nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculums vitae détaillés, informations sur les références et la stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats), description de la méthodologie appliquée par intervention avec, pour chaque étape du contrôle l'évaluation du temps consacré aux différentes phases (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction du rapport), description des opérations de contrôle à mener (résumé des objectifs, description du travail réalisé, conclusions et résultats attendus), proposition des tableaux de synthèse pour les différentes étapes du contrôle, synthèse attendue, capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire métropolitain... : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2012.03.12014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 192-316020 du 05/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12014

Lot n° : 1

Intitulé : Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et/ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DELOITTE et ASSOCIES, 67 rue de Luxembourg, 59777 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 684 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 684 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 247 du 4 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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