Centrale des marchés
59 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières, à Douai 59 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières, à Douai ville : Douai Cedex code_postal : ...
Agence de l'Eau Artois - Picardie 59508Douai 0327999015
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59 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières, à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28285-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11879

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau Artois - Picardie, 200 rue marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818 200 rue marceline centre tertiaire de l'arsenal B.P. 80818, à l'attention de Mlle BENDERRADJI Soria, F-59508 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3 27 99 83 35. Fax : (+33) 3 27 99 90 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-artois-picardie.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc...'.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc...'.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79200000, 79212100,79212200,79212500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique 60 % : equipe affectée à la réalisation des prestations et indépendance vis-à-vis des acteurs économiques organisation, structure mise en place, indépendance vis-à-vis des acteurs économiques, désignation d'une équipe restreinte de personnes dédiées à la prestation et proposition de personnes susceptibles d'intervenir en renfort avec production des curriculum vitae détaillés, références et stabilité de l'équipe dédiée dans des prestations de même nature (description des expériences et des résultats),analyse de la prestation déroulement type de l'intervention avec évaluation du temps de réalisation de la mission par phase, réactivité en cas de demande de modifications, méthodologie appliquée avec pour chaque étape du contrôle , description des procédures internes mises en oeuvre pour garantir la qualité et l'uniformité des prestations sur site, lors de la rédaction des rapports et le respect des délais.
2. prix 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13_AOI_08-09-10-11-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 159-278065 du 17/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-AOI-08

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art en vue de la délivrance de l'agrément ou de constater et valider une impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS EAU SA, 38 boulevard Paul Cézanne, 78286 Guyancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 50 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-AOI-09

Lot n° : 2

Intitulé : Contrôle des éléments servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau auprès des redevables publics ou privés du bassin Artois-Picardie :
-Vérification de la conformité de l'installation à l'agrément délivré et aux règles de l'art,
-contrôle du respect des remises à neuf ou contrôle(s) périodique(s) des dispositifs de comptage,
-contrôle des déclarations de prélèvement d'eau (nappe ou surface) établie annuellement par le redevable,
-recherche des points de prélèvement inconnus de l'Agence.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS EAU SA, 38 boulevard Paul Cézanne, 78286 Guyancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 156 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-AOI-10

Lot n° : 3

Intitulé : Contrôle des déclarations souscrites annuellement par les redevables au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte quand les rejets de ceux-ci sont raccordés à un réseau d'assainissement public.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ANALY-CO, 41 rue Michelet, 92000 Nanterre.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 304 500 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-AOI-11

Lot n° : 4

Intitulé : Contrôle des opérations de perception et de reversement de :
-la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique par les exploitants du service d'eau potable,
-la redevance de modernisation des réseaux de collecte (perçue auprès des usagers domestiques soumis à la redevance d'assainissement) par les exploitants du service assurant la facturation de la redevance d'assainissement.
Le contrôle portera également sur la rémunération des exploitants par l'Agence si celle-ci a été facturée.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KPMG Secteur Public, 7 boulevard Albert EINSTEIN B.P. 41125, 44311 Nantes Cedex 3.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 298 800 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-AOI-12

Lot n° : 5

Intitulé : Contrôle des dépenses et travaux ou opérations réalisés par les maîtres d'ouvrages bénéficiant de participations financières attribuées par l'Agence, ainsi que le contrôle des procédures internes pour l'instruction et le solde de ces participations financières.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS EAU SA, 38 boulevard Paul Cézanne, 78286 Guyancourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 188 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 159 B, annonce n° 90 du 20 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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