1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Description: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Identifiant de la procédure: ddc657a0-bf10-47b5-8668-da72ddb060a1
Identifiant interne: 25-ACM-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. Variantes à l’initiative des candidats sont autorisées
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 90712000 Planification environnementale, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum cumulé des commandes : 290 000 € TTC. En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie afin de conduire cette procédure mutualisée. L'agence de l'eau ARTOIS -PICARDIE agit en qualité de Pouvoir Adjudicateur et de Coordonnateur du Groupement de Commandes constitué avec l'agence de l'eau SEINE-NORMANDIE. Lieu d’exécution : Hauts-de-France. Lieux de livraison : Agence de l’Eau Artois - Picardie, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal - BP 80818 - 59508 Douai Cedex, Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Description: Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres agricoles et alimentaires des Hauts de France
Identifiant interne: 25ACM06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'éxécution : HAUTS-DE-FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Calendrier d'exécution et capacité d’adaptation
Description: La qualité, la pertinence du calendrier d’exécution et la capacité d’adaptation : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe mobilisée
Description: La qualité, la pertinence et la complémentarité de l’équipe mobilisée : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: AGENCE DE L’EAU SEINE - NORMANDIE 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS -PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a5ec4bee-8137-4d6f-a915-e339bbe2c50d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 17:02:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419692-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
