1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Identifiant de la procédure: 7cf2a137-683d-4225-bb37-5fea00090eae
Avis précédent: 863193-2025
Identifiant interne: 25AOI09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Identifiant interne: 25AOI09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réunions pourront avoir lieu : · sur Lille à la DREAL Hauts-de-France ; · sur Douai, à l’agence de l’eau Artois-Picardie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Agence de l’eau peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: • La qualité de l’équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l’étude (20%) (une compétence particulière est attendue sur les politiques de gestion de l’eau et des risques) ;
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: • La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l’organisation et des méthodes proposées (25%) ;
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La compréhension du besoin au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25%).
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le montant total général simulé en euros H.T figurant dans le bordereau des prix sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 440,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUDDICE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AUDDICE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25AOI09
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 863193-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Département: Direction Planification, Programmes et Connaissance Service Planification et Programmes
Adresse postale: 200 rue Marceline
Ville: DOUAI Cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUDDICE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39367724000045
Adresse postale: Agence Hauts-de-France ZAC du chevalement – 5, rue des molettes
Ville: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9a3ce5c0-2216-40fc-8dc4-894c4e35e74a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 10:22:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116329-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
