1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Identifiant de la procédure: 7cf2a137-683d-4225-bb37-5fea00090eae
Identifiant interne: 25AOI09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Description: Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesures (PdM), du Plan de Gestion des Risques liés aux Inondations (PGRI) et du Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour le bassin Artois-Picardie
Identifiant interne: 25AOI09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'Agence de l’eau peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de l’équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l’étude (une compétence particulière est attendue sur les politiques de gestion de l’eau et des risques) ;
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l’organisation et des méthodes proposées
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La compréhension du besoin au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le montant total général simulé en euros H.T figurant dans le bordereau des prix sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville: DOUAI Cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b7d0c719-dba2-4b99-9ff0-53f86286c075 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:48:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863193-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
