Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Adresse électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Identifiant de la procédure: 60a85368-7440-4d3f-a39c-54120595ab22

Identifiant interne: 24-A.C.M-05et06

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est constitué de 12 lots. Pour chacun des lots de l'accord-cadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières des lots 1 à 6 et 7 à 12. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818

Ville: DOUAI Cedex

Code postal: 59508

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : •Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ; •Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ; •Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ; •Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ; •Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ; •Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ; •Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ; •Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ; •Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ; •Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans les documents du marché

4.1.

Groupe de lots: GLO-0001

Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012

Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

Identifiant interne: 24-A.C.M-05et06

4.1.2.

Informations générales

Informations complémentaires: L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l'Eau.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie

Description: Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Artois-Picardie

Ville: Douai cedex

Code postal: 59508

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 250 000 Euros H.T pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, économiques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.

Description: Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Adour-Garonne

Ville: Toulouse Cedex 4

Code postal: 31078

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 435 000 Euros H.T pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.

Description: Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Loire-Bretagne

Ville: Orléans Cedex 2

Code postal: 45063

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 500 000 Euros H.T pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse

Description: Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Rhin-Meuse

Ville: Moulins Les Metz

Code postal: 57161

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 490 000 Euros H.T pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse

Description: Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse

Ville: Lyon Cedex 07

Code postal: 69363

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 1 600 000 Euros H.T pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

Description: Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Seine-Normandie

Ville: Courbevoie Cedex

Code postal: 92416

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 420 000 Euros H.T pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie

Description: Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Artois-Picardie

Ville: Douai Cedex

Code postal: 59508

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne

Description: Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Adour-Garonne

Ville: Toulouse Cedex 4

Code postal: 31078

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 85 000 Euros H.T pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne

Description: Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Loire-Bretagne

Ville: Orléans Cedex 2

Code postal: 45063

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 290 000 Euros H.T pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse

Description: Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Rhin-Meuse

Ville: Moulins Les Metz

Code postal: 57161

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 200 000 Euros H.T pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse

Description: Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse

Ville: Lyon Cedex 07

Code postal: 69363

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

Description: Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Options:

Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Bassin Seine-Normandie

Ville: Courbevoie Cedex

Code postal: 92416

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 300 000 Euros H.T pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection des candidats admis pour analyse de leur offre sont les capacités techniques, financières et professionnelles et seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis (cf. article 4.1 du Règlement de la consultation).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612845&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Numéro d’enregistrement: 18591178100028

Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818

Ville: Douai cedex

Code postal: 59508

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr

Téléphone: 0327998335

Télécopieur: 0327999015

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement: 17590003400026

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: 0359542342

Télécopieur: 0359542445

Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3125f51f-135a-4ed6-b96d-fab8b923ddda - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 17:21:41 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 741432-2024

Numéro de publication au JO S: 236/2024

Date de publication: 04/12/2024

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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