1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
Description: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Identifiant de la procédure: d21e690d-cf88-4b00-814b-87b287cdf9b9
Identifiant interne: 26ACI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre vise à établir les principaux termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la réalisation d’études d’évaluation des politiques publiques conduites par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. L’accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents non allotis. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 BP 80818 BP 80818
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Description: Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
Identifiant interne: 26ACI01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 rue Marceline
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est, en principe, dans les locaux du titulaire du marché subséquent, sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent. À la demande de l’Agence, les réunions du COPIL, prévues en visioconférence, pourront se tenir exceptionnellement à Douai, au siège de l’Agence de l'eau Artois-Picardie Centre Tertiaire de l’Arsenal 200, Rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents conclus continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les attributaires de l’accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés à l'article 1.2.9 du CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%.
Description: Les compétences (jugées sur la base des Curriculums vitae) de l’équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l’interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants (pondéré à 60%) : Expérience en évaluation des politiques publiques (méthodes et outils), Connaissance des acteurs de l’eau, Pratique expérimentée des entretiens individuels ou collectifs, Pratique expérimentée de la conduite d’enquêtes, Pratique expérimentée de l’animation de groupe et de réunion. La connaissance du cadre d’intervention (politique publique) de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l’eau (40%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé fixé à 480 000,00 € T.T.C pour toute sa durée, périodes de reconduction incluses. Ce plafond représente la somme totale de tous les marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Chaque marché subséquent ne pourra excéder 80 000 € T.T.C et sera imputé sur le montant maximum cumulé de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6126570-ba99-4075-b81f-d2dabc176ecf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:17:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496859-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
