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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Description: Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant de la procédure: 249afa9d-fc52-4e48-99b1-565798c96db8
Avis précédent: 706416-2025
Identifiant interne: 25-AOI-07et08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Marché de service, passé sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. Variantes à l’initiative des candidats sont autorisées
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ; Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations forfaitaires et unitaires feront l’objet de bons de commande. Le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé à 1 092 000€€ T.T.C maximum pour le lot 1 et à 468 000€ T.T.C maximum pour le lot 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description: Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant interne: 25-A.O.I-07 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour lot 1 : 25-A.O.I-07 : dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) ;
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/01/2028
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 910 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 092 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 706416-2025
Informations complémentaires: délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique analysée relativement aux éléments exigés par l’Agence de l’Eau à l’appui du mémoire technique
Description: La valeur technique analysée relativement aux éléments exigés par l’Agence de l’Eau à l’appui du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le calendrier de réalisation : cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description: Le calendrier de réalisation :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60)
Description: Lot 2 Assurer la promotion et le déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, ciblant les captages ultra-prioritaires du bassin Artois-Picardie pour lesquels un contrat d’action pour la ressource en eau est approuvé
Identifiant interne: 25-A.O.I-08 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Prestations similaires : Selon le déroulement de l’exécution de l’accordcadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accordcadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront dans le bassin Artois-Picardie : Pour le lot 2 : 25-A.O.I-08 : dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60).
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/01/2028
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 468 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 706416-2025
Informations complémentaires: délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres en page de garde du Règlement de la Consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description: •La qualité de la constitution, de l’organisation de l’équipe affectée à la mission et de l’interlocuteur unique ainsi que leurs expériences dans les domaines agricoles et les filières agricoles des Hauts-de-France. •La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P, de la stratégie proposée pour la mobilisation des agriculteurs, leur participation aux réunions publiques, ainsi que l’obtention des accords pour les rencontres en ferme sur leur exploitation. •La pertinence et la qualité de la méthodologique proposée sur les volets promotion du dispositif et pour les livrables et la qualité des échantillons présentés (qualité du contenu proposé, de l’impression et du format).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le calendrier de réalisation cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description: •La qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé, détaillé par phases et livrables attendus, jusqu’au 31 décembre 2027.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix cf. article 5.2 du reglement de la consultation
Description: •L’offre est appréciée au regard du montant total général figurant dans l’annexe financière Détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 692,08 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 092 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOLAGRO
Nom officiel: CHAMBRE D’AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS, GEONORD
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AOI07 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 712,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AOI07
Titre: Lot 1 : 25-A.O.I-07 : Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 706416-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 468 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOLAGRO
Nom officiel: CHAMBRE D’AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS, GEONORD
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AOI08 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 291 531,40 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-A.O.I-08
Titre: Lot 2 : 25-A.O.I-08 : Promotion et déploiement du dispositif « Paiements pour services environnementaux – captages » dans les départements de la Somme (80) et de l’Oise (60)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 706416-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP80818
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359 54 23 42
Télécopieur: +33 359 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLAGRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32451090800050
Adresse postale: 75 Voie du T.O.E.C. - CS 27608
Ville: TOULOUSE Cedex 3
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHAMBRE D’AGRICULTURE DU NORD PAS DE CALAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 13001354300033
Adresse postale: 56 Avenue Roger Salengro BP 80039
Ville: SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
Code postal: 62051
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEONORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50379114700021
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Ville: ANZIN SAINT AUBIN
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d840752-5e44-4498-8bdb-3bbc82952ff9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:37:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863733-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
