Centrale des marchés
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment relais, de type artisanal, sur la zone d'activités de donzy. Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment relais, de type artisanal, sur la zone d'activités de Donzy. cp : 58200 adresse : 4 place Georges Clemenc...
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Archive

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment relais, de type artisanal, sur la zone d'activités de donzy.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4429388

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-44417
MarchésOnline (27/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-44417
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN.
 Correspondant : service Marchés Publics, 4 place Georges Clemenceau 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : (+33)3-86-28-92-92courriel : contact@cclvn.fr adresse internet : http://cclvn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bâtiment relais, de type artisanal, sur la zone d'activités de Donzy.
Lieu d'exécution et de livraison: zone d'activités, 58220 Donzy.

Caractéristiques principales : 
création d'un bâtiment de 300 mètres carrés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique (format A4 de 4 à 6 pages recto/verso maximum) présentant la démarche que le candidat entend mettre en œuvre pour répondre à l'objectif de la mission;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé par phase.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 60 points;
     - valeur technique : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAMOEBATRELAIS0319.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

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