Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Halle des Sports de Donzère cp : 26290 mel : marchespublics@donzere.net ville : Donzere url : http://www.mairie-donzere.fr tel : (+33) 4-75-49-70-30 designation : Mairie de Donzère fax : (+33) 4-75-51-55-38 ad...
Mairie de Donzère 26290Donzère marchespublics@donzere.net 04 75 51 55 38
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Halle des Sports de Donzère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3169197

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/17)
17-147167
SOURCEWEB (21/10/17)

Département(s) de publication : 26, 30, 34, 69, 7, 84
Annonce No 17-147167
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Donzère, Numéro national d'identification : 21260116500013, 10 rue Frédéric Mistral, 26290, Donzere, F, Téléphone : (+33) 4 75 49 70 30, Courriel : marchespublics@donzere.net, Fax : (+33) 4 75 51 55 38, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-donzere.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
à l'adresse suivante : Mairie de Donzère : Service marchés publics, 10 rue Frédéric Mistral, 26290, Donzere, F, Courriel : marchespublics@donzere.net, Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Halle des Sports de Donzère
Numéro de référence : concours-halle
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le projet porte sur la réalisation d'une salle omnisports, de deux salles annexes (dojo et salle d'expression corporelle), de locaux pour les spectateurs et les sportifs, et des aménagements extérieurs du bâtiment. La surface de plancher est estimée à 2 300 mètres carrés et 600 mètres carrés d'aménagements extérieurs. Le coût des travaux est estimé à 3,5 M euro(s) Ht. La conception du bâtiment devra à minima respecter le niveau 1 du label " bâtiments biosourcés ".Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires qui pourront éventuellement faire l'objet de tranches conditionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est cofinancé par les ressources propres de la commune, par l'emprunt ainsi que d'éventuelles subventions

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Le candidat devra disposer des compétences suivantes, sous peine d'exclusion : architecture, structure, fluides, acoustique, économiste de la construction et qualité environnementale. Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement, et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Cette exigence ne s'applique pas aux bureaux d'étude acoustique. Dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun de ses cotraitants.Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article 44 et suivant du décret 360-2016 du 25 mars 2016 :- la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies,- les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d'affaire global des trois derniers exercices.Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) signée par tous les membres en cas de groupement (ou accompagnée des pouvoirs des cotraitants concernés) et désignant le mandataire, ainsi que chacun des cotraitants (se reporter au document type Dc1 préremplis) ;- pour chaque sous-traitant, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché,- pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (ou formulaire Dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (se reporter au document type Dc2 préremplis) ;- pour chaque opérateur économique, une sélection de 3 contrats de moins de 5 ans illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché et précisant : l'objet des travaux, la localisation (commune), l'année d'achèvement ou l'état d'avancement, la surface de plancher, le coût des travaux, les principales dispositions environnementales mises en place et le nom du maître d'ouvrage (se reporter au document type no1). Dans le cas d'une remise de dossier papier, cette fiche doit être remise au format informatique modifiable et sur support papier au format A3 ;- pour l'ensemble de la candidature, une présentation libre de 3 références (une page A3 recto pour chacune) parmi les références du ou des architectes membres du groupement. Le candidat est libre d'organiser cette présentation comme il le souhaite (plan masse, vues, plan, ?). Cette présentation sera remise en format informatique " pdf ", et dans le cas d'une remise de dossier papier, au format informatique et sur support papier au format A3 (se reporter au document type no2).Si le candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'œuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte. Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni restitué.Les candidats sont invités à télécharger les documents type sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (document type no1, 2 et modèles de formulaires Dc1 et Dc2 préremplis).En cas de remise d'un dossier de candidature sous format papier, le candidat fournira une copie électronique de son dossier (Cd-Rom, Clé Usb, ?)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Par ordre hiérarchique :- crédibilité du coût d'investissement annoncé au regard du projet dans le respect du coût d'objectif ;- qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement ;- qualité de l'architecture et insertion dans l'environnement ;- qualité technique et environnementale ;- délai de réalisation des travaux et des études.Par ailleurs, en cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre négocié en application de l'article 30.I.6 du décret no2016-360 sera attribué en fonction des critères précédents qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3,3,2,2,2 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
20 novembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime est de 12 500 euros Ht par concurrent, néanmoins sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -La candidature sera remise entre 8h30 et 12h ou 13h30 et 17 heures ou envoyée à l'adresse indiquée avec la mention " Candidature de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Halle des Sports de Donzère - ne pas ouvrir " et le nom et les coordonnés du candidat (mandataire en cas de groupement). La remise dématérialisée se fera sur le profil acheteur en utilisant un format commun (doc, pdf, ou jpeg). Les candidatures seront signées via un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établit par le ministère en charge de la réforme de l'état.Le présent avis fait suite à la procédure de consultation relative au Marché Public Global de Performance pour la construction de la Halle des Sports de Donzère déclarée sans suite et relancée sous la présente forme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2017
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