Centrale des marchés
Exploitation et gestion de la cuisine municipale de Donzère pour la confection de repas destinés aux Le marché annuel est estimé à environ 36 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5500 repas pour le centre de loisirs, 5 600 au Ppe (enfants et adultes) et...
Mairie de Donzère 26290Donzère marchespublics@donzere.net 04 75 51 55 38
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Exploitation et gestion de la cuisine municipale de Donzère pour la confection de repas destinés aux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707771

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-102706
JOUE (08/07/19)
316896-2019

Département(s) de publication : 26, 30, 7, 84
Annonce No 19-102706
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Donzère, Numéro national d'identification : 21260116500013, 10 rue Frédéric Mistral, 26290, Donzere, F, Téléphone : (+33) 4 75 49 70 30, Courriel : marchespublics@donzere.net, Fax : (+33) 4 75 51 55 38, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-donzere.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et gestion de la cuisine municipale de Donzère pour la confection de repas destinés aux
Numéro de référence : cantine2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché annuel est estimé à environ 36 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5500 repas pour le centre de loisirs, 5 600 au Ppe (enfants et adultes) et 3 000 pour le foyer restaurant. (valeurs 2018)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation et gestion de la cuisine municipale de Donzère pour la confection de repas destinés aux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché annuel est estimé à environ 36 000 repas pour les restaurants scolaires (primaire, maternelle et accompagnants), 5500 repas pour le centre de loisirs, 5 600 au Ppe (enfants et adultes) et 3 000 pour le foyer restaurant. (valeurs 2018)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 078-187087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Api Restauration, 478 Allee Des Fruitiers, 26270, Loriol-sur-Drôme, F, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 217 357
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre pour la variante obligatoire N°2 "Composante bio" a été retenue par la Commune de Donzère.Accord cadre d'une durée d'une année à compter du 1er septembre 2019 reconductible 4 fois dans la limite de 5 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019
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