Centrale des marchés
Maintenance des groupes frigorifiques sur 16 Centres Nucléaires de Production d'Electricité du Parc Nucléaire en exploitation - Du 01/04/2015 au 31/12/2016 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance des groupes frigorifiques sur 16 Centres Nucléaires de Production d'Electricité du Parc Nucléaire en ex...
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Maintenance des groupes frigorifiques sur 16 Centres Nucléaires de Production d'Electricité du Parc Nucléaire en exploitation - Du 01/04/2015 au 31/12/2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244848

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332749-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EDF – agence régionale achat production Grand Est
FRANCE
+33 475497419
Leduc Clément
Donzère
145 rue de la Chocolaterie
clement.leduc@edf.fr
+33 475497730
26290

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance des groupes frigorifiques sur 16 Centres Nucléaires de Production d'Electricité du Parc Nucléaire en exploitation - Du 01/04/2015 au 31/12/2016
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 16 CNPE du Parc nucléaire en exploitation -
CNPE de BELLEVILLE, BLAYAIS, BUGEY, CHINON, CHOOZ, CIVAUX, CRUAS, DAMPIERRE, FLAMANVILLE, GOLFECH, GRAVELINES, NOGENT, PENLY, ST ALBAN, ST LAURENT DES EAUX, TRICASTIN.
Pays de la Loire
FR51


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 21
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 0 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance préventive, conditionnelle ou curative des groupes frigorifiques sur 16 Centres Nucléaires de Production d'Electricité du Parc Nucléaire en exploitation - Du 01/04/2015 au 31/12/2016.
Les prestations ont lieu en et hors zone controlée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte 16 lots.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de BLAYAIS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BUGEY.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de CHINON
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de CHOOZ
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de CIVAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de CRUAS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de DAMPIERRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de FLAMMANVILLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de GOLFECH
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de GRAVELINES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de NOGENT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de PENLY
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de ST ALBAN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de ST LAURENT des EAUX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Maintenance des groupes frigorifiques installés sur les Centres Nucléaires de Production d'Electricité de TRICASTIN
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50730000
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de
l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les
articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
http://portail-achats.edf.com


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
1. Le candidat doit être qualifié cas 1 ou cas 2 au titre de la note EDF UTO 85/114 indice 17, pour intervention sur site, dans le système de qualification (SDQ) suivant : SDQ : Génie Climatique, Domaine: Ventilation Industrielle, Sous-domaine: Groupes frigorifiques.
2. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée : fournir le certificat.
3. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
4. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
+33 144325151
PARIS
4 Boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr
PARIS
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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