Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement de l'enceinte de confinement des tranches 2, 3, 4 et 5 du CNPE de Bugey
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône 26290Donzère
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Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725082

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
328276-2019
12/07/2019    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2019/S 133-328276

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône
Parc de la chocolaterie
Donzère
26290
France
Point(s) de contact: Inès Saoula
Téléphone: +33 475497727
Courriel: ines.saoula@edf.fr
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement de l'enceinte de confinement des tranches 2, 3, 4 et 5 du CNPE de Bugey

II.1.2)Code CPV principal
50510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement de l'enceinte de confinement au cours des arrêts pour rechargement du combustible des tranches 2, 3, 4, 5 du CNPE de Bugey.

Réalisation fortuite, possible, de tests d'étanchéité supplémentaires, sur des organes d'isolement de l'enceinte de l'enceinte ayant fait l'objet de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Bugey — Lagnieu (01155).

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tests d'étanchéité des organes d'isolement de l'enceinte de confinement au cours des arrêts pour rechargement du combustible des tranches 2, 3, 4, 5 du CNPE de Bugey.

Réalisation fortuite, possible, de tests d'étanchéité supplémentaires, sur des organes d'isolement de l'enceinte de l'enceinte ayant fait l'objet de travaux.

La prestation comprend:

— une phase de préparation réalisée par Responsable d'intervention (RI),

— une phase réalisée par les équipes d'intervention sous la responsabilité du RI,

— une phase de réalisation par des équipes dédiées et encadrées par le RI,

— une phase pour l'exploitation du Retour d'expérience (REX).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option durée: l'année 2023 et l'année 2024 sont en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7.) comprend les 2 options de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir les États financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra justifier des compétences nécessaires à la réalisation des prestations à travers l'expérience technique sur les activités suivantes:

— réalisation de tests d'étanchéité des organes de traversées de l'enceinte (vannes et clapets situés sur les tuyauteries entrantes et sortante de l'enceinte),

— contrôles d'étanchéités du circuit ETY,

— contrôle de la manœuvrabilité et d'étanchéité des clapets.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat (entreprise ou groupement) devra être qualifié ou en cours de qualification sur les systèmes de qualification UTO / domaines d'activités suivants:

— systèmes de qualification: contrôles, analyses, mesures et essais,

— domaines d'activité: contrôles,

— sous-domaine d'activité: contrôles étanchéité traversées.

À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO sur les systèmes de qualification listés ci-dessus au plus tard à la notification du marché.

Merci de joindre une copie de vos qualifications en cours de validité. À défaut, merci de joindre une attestation sur l'honneur vous engageant à être qualifié au plus tard à la notification du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_074974, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats,

— pour les GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2019
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