Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023soa007 - remplacement du pont de la Rd12 sur la Seulles à Courseulles-Sur-Mer
2023soa007 - remplacement du pont de la Rd12 sur la Seulles à Courseulles-Sur-Mer
département du Calvados - commune de courseulles sur mer
la consultation a pour objet la reconstruction du pont de la Rd12 franchissant la Seulles sur la commune de Courseulles-Sur-Mer.Cet ouvrage double est à poutres métalliques sous chaussée et dalle béton armé. Il est en mauvais état et n'offre plus aujourd'hui toutes les garanties d'un franchissement sécurisé. Il doit être remplacé.L'ouvrage neuf est une dalle en béton armé sur micropieux de 8 mètres de portée environ
une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance le cas échéant
caractéristiques des prix : unitaires et révisables.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.Période de préparation : Elle est de 2 mois.Cette période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Délai d'exécution : il est de 4 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Section IV: Procédure
caen
Section VI: Renseignements complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, le candidat remettra à l'offre une déclaration sur l'honneur de passage accompagné d'un dossier photos commenté avec les principales contraintes.(article 5.2 du règlement de consultation)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr