réaménagement d’un restaurant scolaire à Donges

ville de Donges
réaménagement d’un restaurant scolaire à Donges. Marché n° 2024-013
marché à procédure adaptée
I. Pouvoir adjudicateur :

Nom et adresse : ville de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges. Téléphone 02 40 45 79 79. Courriel : mairie@ville-donges.fr
Code NUTS : FRG01. Siret : 214 400 525 00017.
Adresse internet : https://www.ville-donges.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse suivante : http://ville-donges-marches.com

Nom de la personne à contacter : Katell Henry. Courriel : dgs@ville-donges.fr


II. Objet du marché


Intitulé : réaménagement d’un restaurant scolaire à Donges. Marché n° 2024-013.


Marché alloti : les prestations font l'objet de 12 lots distincts :

(Lot 01 : prescriptions communes).

Lot 02 : gros oeuvre, maçonnerie, démolition.

Lot 03 : étanchéité.

Lot 04 : menuiseries extérieurs.

Lot 05 : menuiseries intérieures.

Lot 06 : cloisons, doublages, plafonds.

Lot 07 : plafonds suspendus.

Lot 08 : revêtements de sols.

Lot 09 : peintures.

Lot 10 : plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage.

Lot 11 : électricité.

Lot 12 : équipements de cuisine.


Lieu d’exécution : rue de La Souchais, commune de Donges.


Durée du marché : 8 mois.


Valeur estimée :


Lot 02 : 92 000 euros HT.
Lot 03 : 22 000 euros HT.
Lot 04 : 8 500 euros HT.
Lot 05 : 24 100 euros HT.

Lot 06 : 14 200 euros HT.
Lot 07 : 36 000 euros HT.
Lot 08 : 47 000 euros HT.
Lot 09 : 8 000 euros HT.

Lot 10 : 49 000 euros HT.
Lot 11 : 32 000 euros HT.
Lot 12 : 90 000 euros HT.


Modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune et subvention de l’Etat (DSIL).

Les offres seront rédigées en français.


III. Conditions de participation :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.

Situation juridique, références requises :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5, L.2141-6, L.2141-7, L.2141-8, L.2141-9, L.2141-10, L.2141-11, L.2141-12, L.2195-4, L.2141-13 et L.2141-14 du Code de la commande publique et les articles R.2143-6, R.2143-7, R.2143-8, R.2143-9, R.2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique,

- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du Code du travail.


Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,


Références professionnelles et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.



IV. Critères d'attribution :


- prix des prestations : 55 points,

- délai d’exécution des travaux : 10 points,

- politique environnementale : 10 points,

- valeur technique de l’offre : 25 points.



V. Procédure


Type de marché : marché à procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 31 janvier 2025, 12 h 00.


Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la réception de l’offre.


Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02.