ville de Donges
installation dune pompe à chaleur géothermique sur sondes pour la mairie
procédure adapté
I - Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse : ville de Donges, place Armand Morvan, 44480 Donges, téléphone 02 40 45 79 79, courriel : mairie@ville-donges.fr
Code NUTS : FRG01.
Siret : 214 400 525 00017.
Adresse internet :
https://www.ville-donges.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à ladresse suivante : http://ville-donges-marches.com
Nom de la personne à contacter : Katell Henry, courriel : dgs@ville-donges.fr
II - Objet du marché
Intitulé : travaux de rénovation des installations de chauffage, de ventilation et d'éclairage aux salles de sport.
Code CPV principal :
45331000-6 : travaux dinstallation de chauffage, de ventilation et de climatisation.
45310000-3 : travaux dinstallation électrique.
Description succincte : la consultation a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des installations de chauffage, de ventilation et déclairage des couloirs dans les salles omnisports de la ville de Donges.
Marché alloti : les prestations font l'objet de 2 lots distincts :
Lot 1 : chauffage, ventilation.
Lot 2 : éclairage.
Lieu dexécution : 7, rue Léo Lagrange, commune de Donges.
Critères dattribution :
1. valeur technique de loffre : 50 %,
2. prix des prestations : 50 %.
Valeur estimée :
Lot 01 : 170 000 euros HT.
Lot 02 : 26 000 euros HT.
Durée du marché : 2 ans.
Les variantes sont prises en considération.
III - Conditions de participation :
Documents à fournir :
1 - Justificatifs administratifs :
- déclaration sur lhonneur : Le candidat justifie quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique notamment quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés,
- situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
- attestations dassurance : déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve dune assurance des risques professionnels pertinents,
- déclaration chiffre daffaires : déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lacheteur sil est objectivement dans limpossibilité de produire lun des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
2 - Liste des justificatifs techniques :
- références de travaux similaires : liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- titre détudes et professionnels : Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- prise en compte de la gestion environnementale, tant dun point de vue des matériels mis en oeuvre que des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public.
IV - Procédure
Type de marché : marché à procédure adapté.
Négociation : les candidats sont invités à remettre demblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'acheteur public, celui-ci pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les trois candidats les mieux classés, voire avec un seul, en vue doptimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Date limite de réception des offres : 7 mars 2025, 12 h 00.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
