ville de Donges
Fourniture d’une pelle polyvalente sur pneus et prestations associées pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
I. Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse : ville de Donges, place Armand-Morvan, 44480 Donges. Téléphone 02 40 45 79 79. Courriel : mairie@ville-donges.fr
Code NUTS : FRG01.
Siret : 21440052500017.
Adresse internet : https://www.ville-donges.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse suivante : http://ville-donges-marches.com
Nom de la personne à contacter : Thierry Minotto.
Courriel : t.minotto@ville-donges.fr
II. Objet du marché :
Intitulé : fourniture d’une pelle polyvalente sur pneus et prestations associées pour la commune de Donges.
Marché n° 2025-001.
Lieu d’exécution : livraison à Donges.
Durée du marché : 12 mois.
Valeur estimée : 80 000 euros HT.
Modalités essentielles de financement : fonds propres de la commune.
Les offres seront rédigées en français.
III. Conditions de participation :
- renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- liste des principales prestations similaires à l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire et être prouvées. Cette liste pourra être complétée par des attestations du destinataire.
IV. Critères d’attribution :
- prix : 65 points,
- caractéristiques de l’équipement, modalités de formation, conditions de garantie : 35 points.
V. Procédure :
Type de marché : marché à procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 avril 2025, 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la réception de l’offre.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
