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Ville de Donges 44480Donges
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Fourniture de matériaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243058

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108532701
SOURCEWEB (04/10/14)
SOURCEWEB (30/09/14)
Donges
Fourniture de matériaux de voirie
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Pouvoir adjudicateur : ville de Donges, place Armand-Morvan, BP 30, 44480 Donges. Tél. 02 40 45 79 80.
Procédure : accord-cadre passé par procédure adaptée (articles 26-II-2, 28 et 76 du Code des marchés publics).
Objet du marché : fourniture de matériaux de voirie.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Reconduction : marché reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
- par voie électronique : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.ville-donges.fr
Critères d'attribution de l'accord-cadre :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations.
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement par mandat administratif.
Langue : l'ensemble des documents doit être rédigé en français.
Renseignements et justifications concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :
- déclaration d'intention de soumissionner de chaque entreprise en précisant explicitement le mandataire en cas de groupement (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1),
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou attestations fiscales et sociales.
Renseignements administratifs et techniques : MM. Bruno Giraudet et Éric Rabussier, place Armand-Morvan, BP 30, 44480 Donges.
Tél. 02 40 45 79 80. Courriel : b.giraudet@ville-donges.fr
e.rabussier@ville-donges.fr
Date et heure limite de réception des offres : les offres devront être transmises avant le jeudi 23 octobre 2014 à 12 h 00,
- sur support papier à l'adresse suivante : ville de Donges, BP 30, 44480 Donges,
- par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.ville-donges-marches.com/
Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 septembre 2014.
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