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Commune de Donges 44480Donges
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Prestation d'entretien de la signalisation horizontale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243064

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108532201
SOURCEWEB (04/10/14)
SOURCEWEB (30/09/14)
Donges
Prestation d'entretien de la signalisation horizontale
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : commune de Donges, Hôtel de Ville, place Armand-Morvan, BP n° 30, 44480 Donges.
Procédure : marché à bons de commande passé par procédure adaptée en application des articles 26-11-2, 28 et 77 du Code des marchés publics.
Objet du marché : prestation d'entretien de la signalisation horizontale à Donges.
Durée du marché : 12 mois à compter de l'attribution du marché.
Reconduction : marché reconductible 3 fois.
Renseignements et justifications concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :
- DC1 : lettre de candidature,
- DC 2 : déclaration du candidat,
- NOTI1 : information au candidat retenu,
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail
- NOTI2 : état annuel des certificats reçus ou attestations fiscales et sociales.
Critères de jugement des offres : conformément au règlement de consultation suivant les pondérations ci-après :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique : 30 %,
- délai d'intervention : 30 %.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
par voie électronique : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.ville-donges-fr
Tél. 02 40 45 79 80. Fax 02.40.45.79.50.
Date et heure limite de réception des offres : les offres devront être transmises avant le vendredi 24 octobre 2014 à 12 h 00.
Sur support papier à l'adresse suivante : ville de Donges, BP 30, 44480 Donges.
Par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.ville-donges-marches.com/
Renseignements administratifs et techniques : M. Bruno Giraudet ou M. Éric Rabussier. Tél. 02 40 45 79 80. Fax 02.40.45.79.50.
Courriel : b.giraudet@ville-donges.fr ou e.rabussier@ville-donges.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication: 29 septembre 2014.
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