A proximité de Dondas 47470 Lot Et Garonne
Acheteur : Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
1 Place Claude Archambault de Vençay
47470 BEAUVILLE
Tel : +33 553874394
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 760501-2026
760501-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Adresse électronique: administration@smbv2s.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
Description: MISSION DE GESTION ET DE SUIVI DES MILIEUX AQUATIQUES
Identifiant de la procédure: e4131b1d-4c9e-4f2a-82cf-2d673e0bb314
Identifiant interne: SMBV2S-2026-TR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
Description: MISSION DE GESTION ET DE SUIVI DES MILIEUX AQUATIQUES
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Numéro d’enregistrement: 20008805200010
Adresse postale: 1 Place Claude Archambault de Vençay
Ville: BEAUVILLE
Code postal: 47470
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Fabien GIANNONE
Adresse électronique: administration@smbv2s.fr
Téléphone: +33 553874394
Adresse internet: https://smbv2s.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 20008805200010
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c97131d2-9017-4cc3-98ff-67172f8904b5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2026 15:27:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760501-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026