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Services d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2418413

Date de clôture estimée : 22/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/10/16)
368580-2016

21/10/2016 S204 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Donchery: Services d'assurance responsabilité civile

2016/S 204-368580

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Maison de retraite Saint-Benoît
EHPAD Saint-Benoît 02 rue du Commandant Bourges
Donchery
08350
France
Point(s) de contact: Rayczakowski Nabiha
Téléphone: +33 0324260056
Courriel: nb.attachee@ehpad-stbenoit.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.proxilegales.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr

I.2)Procédure conjointe

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.proxilegales.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Hebergement et accompagnement de personnes agées dépendantes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance.

II.1.2)Code CPV principal

66516000

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Lot 1: Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0);

Lot 2: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement

(Cpv 66513100-0);

Lot 3: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes (CPV 66515000-3);

Lot 4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0);

Lot 5: Risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000-2).

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Assurances Responsabilité Civile

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66516000

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR633

Lieu principal d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

II.2.4)Description des prestations:

Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0);

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement;

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66513100

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR633

Lieu principal d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

II.2.4)Description des prestations:

Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66515000

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR

Lieu principal d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes;

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66514110

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR

Lieu principal d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires du Personnel CNRACL

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66512000

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR

Lieu principal d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

II.2.4)Description des prestations:

Risques statutaires du Personnel CNRACL.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique — références requises sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché. L'Existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2

Nb: les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le DUME est autorisé.

Mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant

mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant

le pourvoir de la personne habilitée à engager le candidat

attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)

etre en conformité au regard des artic.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements de santé, collectivités territoriales et/ou organisme public pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataires de services d'assurance.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 22/11/2016

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 22/11/2016

Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme accepte les plis adressés par voie dématérialisée à partir du moment où la confidentialité et la date de réception sont garanties. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis devront être identiques à ceux utilisés pour le DCE.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste

de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Portail de dématérialisation: www.proxilegales.fr

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons en Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/10/2016

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A proximité de Donchery

08350 Ardennes

Acheteur : Maison de retraite Saint-Benoît

Adresse :
EHPAD Saint-Benoît 02 rue du Commandant Bourges
08350 Donchery (Code Insee: 08142)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/11/16

Secteurs d'activité :

Services d'assurance responsabilité civile

A proximité de Donchery 08350 Ardennes

Acheteur : Maison de retraite Saint-Benoît

Inclus en plus :

A proximité de Donchery

08350 Ardennes