Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
relance du lot 14 Fourniture de Fruits et légumes Frais issu de l'accord-cadre de denrées alimentaires pour la Ville de Saint-Denis (24 lots)
il s'agit de la relance du lot 14 de fournitures de Fruits et Légumes frais issu de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires de la ville de Saint-Denis. Le marché court de sa notification jusqu'au 31 mars 2024 pour la première année, puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an. Ce lot est sans sans minimum de commande mais avec un maximum de 650 000euro(s) HT de dépenses par an
neant
fruits et légumes frais
ville de Saint-Denis - uPC
fruits et légumes frais
le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2024 pour la première période puis sera renouvelable maximum trois fois par période de un an
le lot no14 est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000euro(s) Ht/An
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Section IV: Procédure
saint-Denis
Section VI: Renseignements complémentaires
a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2026
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fréchantillons : Des échantillons devront obligatoirement être remis conformément aux spécifications mentionnées dans le RC, pour le 26/06/2023 (cf rc + fichier échantillons du Dce)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat