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01 "le bourg" - travaux de désamiantage, de retrait de matériaux contenant du plomb et de démolition de bâtiments avant construction de 23 logements collectifs et commerces à Dompierre Sur Veyle 01 "le bourg" - travaux de désamiantage, de retrait de matériaux contenant du plomb et de démolition de bâtiments avant construction de 23 logements collectifs et commerces à Dompierre Sur Veyle do...
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01 "le bourg" - travaux de désamiantage, de retrait de matériaux contenant du plomb et de démolition de bâtiments avant construction de 23 logements collectifs et commerces à Dompierre Sur Veyle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74778

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66592
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : dompierre sur veyle "Le Bourg" - travaux de désamiantage, de retrait de matériaux contenant du plomb et de démolition de bâtiments avant construction de 23 logements collectifs et commerces.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lieudit "le Bourg - coeur de Village, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Juin 2012.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 4 mois, période de préparation et congés compris. (2 mois de préparation et 2 mois de travaux)
le marché est passé à prix global forfaitaire définitif ferme et actualisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition de bâtiments après travaux de désamiantage et de retrait de matériaux contenant du plomb.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : PLUS et Plai.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 11 : qualification 1112-1513.
Les candidats produiront également en application de l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.
L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation).
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation).
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ci-avant ou documents équivalents.
Les candidats produiront en application de l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de formation en cours de validité.
L'attestation de formation théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir pour des travaux spécifiques sur des matériaux contenant de l'amiante.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DOMPIERRE Demol.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_62mMrMHOFa&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Néanmoins, le dossier est remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support papier auprès de :
QUICKPRINT - 7 rue de la Tour - 01000 saint denis les Bourg
Par télécopieur au n° suivant : 04 74 21 28 09
courriel : bourg@quickprint.fr
lot 11 : 54.28euro(s) (H.T.) Dossier complet.
Envoi contre remboursement Colissimo : tarif postal en vigueur
modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou Espèces.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_62mMrMHOFa&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.
Correspondant : M. R kara 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-14-10-80, télécopieur : 04-74-45-89-15, courriel : r.kara@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 11 - Désamiantage - Retrait de matériaux contenant du plomb - Démolition

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