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03 Souscription des contrats d'assurances, pour les besoins du SIVOM Sologne Bourbonnaise à Dompierre Sur Besbre 03 Souscription des contrats d'assurances, pour les besoins du SIVOM Sologne Bourbonnaise à Dompierre Sur Besbre avis d'appel public à la concurrence. Souscription des contrats d'assurances. code_...
Sivom sologne bourbonnaise 03290Dompierre-sur-Besbre contact@sivom-sologne.com 0470481099
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03 Souscription des contrats d'assurances, pour les besoins du SIVOM Sologne Bourbonnaise à Dompierre Sur Besbre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122362

Date de clôture estimée : 06/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107519
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom sologne bourbonnaise.
Correspondant : Mme périsse, 12 rue jean de lingendes B.P. 5, 03290 Dompierre-sur-Besbre, tél. : 04-70-48-10-90, télécopieur : 04-70-48-10-99, courriel : contact@sivom-sologne.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : avis d'appel public à la concurrence.
Souscription des contrats d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : sivom sologne bourbonnaise, 03290 Dompierre-sur-Besbre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection juridique et fonctionnelle pour une durée de 4 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sivom sologne bourbonnaise.
12 rue jean de lingendes
B.P. 5, 03290 Dompierre-sur-Besbre, tél. : 04-70-48-10-90, télécopieur : 04-70-48-10-99, adresse internet : http://www.lasemainedelallier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sivom sologne bourbonnaise.
Correspondant : Mme perisse 12 rue jean de lingendes
B.P. 5, 03290 Dompierre-sur-Besbre, tél. : 04-70-48-10-90, télécopieur : 04-70-48-10-99, courriel : contact@sivom-sologne.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sivom sologne bourbonnaise.
12 rue jean de lingendes
B.P. 5, 03290 Dompierre-sur-Besbre, tél. : 04-70-48-10-90, télécopieur : 04-70-48-10-99, courriel : contact@sivom-sologne.com, adresse internet : http://www.lasemainedelallier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours sablon
B.P. 129, 63033 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurances des véhicules et des risques annexes.
Assurances des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance de la protection juridique de la collectivité.
Assurance de la protection juridique de la collectivité.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 6 assurance des prestations statutaires.
Assurance des prestations statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000

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