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Fourniture de plaquettes de bois pour la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois à DOMPIERRE-LES-ORMES Fourniture de plaquettes de bois pour la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois à DOMPIERRE-LES-ORMES fourniture de plaquettes de bois pour la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois à Dompier...
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Fourniture de plaquettes de bois pour la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois à DOMPIERRE-LES-ORMES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427830

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238042
Avis de marché
Département de publication : 71
Annonce No 12-238042
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône et Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : fourniture de plaquettes de bois pour la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois à Dompierre-Les-Ormes.
Lieu d'exécution et de livraison: galerie Européenne de la Forêt et du Bois, 71520 Dompierre-les-Ormes.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande passé pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois à compter de la date de notification, pour une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 5 000, 00 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 20 000, 00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : références récentes et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires - moyens techniques et humains.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAMG 12.165 PP.

Renseignements complémentaires : instance chargee des procedures de Recours
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
Url : http://www.ta-dijon.juradm.fr - télécopieur 03 80 73 39 89
introduction DES Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Cja)
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Modalités de remise des plis :
- par voie papier : remise contre récepissé ou par voie postale avant les date et heure indiquées dans le présent avis
- par voie électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne à l'adresse :
https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de Saône-et-Loire Direction des Achats et des Moyens Généraux.
 espace Duhesme - rue de Flacé,  71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-66-76,  adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.
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