Centrale des marchés
88 Prestations de services d'assurances à Dompaire 88 Prestations de services d'assurances à Dompaire prestations de services d'assurances. code_postal : 88270 lieu : maison de retraite, 88270 Dompaire
Maison de Retraite de Dompaire 88270Dompaire direction@ehpad-dompaire.com 0329365199
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88 Prestations de services d'assurances à Dompaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153587

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104907

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite de Dompaire.
Correspondant : Lionel colnet, 82 rue de la gare 88270 Dompaire tél. : 03-29-36-53-51 télécopieur : 03-29-36-51-99 courriel : direction@ehpad-dompaire.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : maison de retraite, 88270 Dompaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1405.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur www.e-marchespublics.com ou par demande auprès de la collectivité.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur un support physique papier ou par voie électronique www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Maison de retraite.
Correspondant : Direction, 82 rue de la gare, 88270 Dompaire, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cap service public.
Correspondant : Vincent dejoye, 1456 avenue du général bigeard B.P. 10041, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maison de retraite.
Correspondant : Lionel colnet, 82 rue de la gare, 88270 Dompaire, tél. : 03-29-36-53-51, télécopieur : 03-29-36-51-99, courriel : direction@ehpad-dompaire.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Maison de retraite.
Correspondant : Lionel colnet, 82 rue de la gare, 88270 Dompaire, tél. : 03-29-36-53-51, télécopieur : 03-29-36-51-99, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière co n°38 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Assurance protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance protection juridique.
Assurance protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Assurance automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance dommages aux biens.
Assurance dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance des risques statutaires du personnel.
Assurance des risques statutaires du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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