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maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif à Dompaire Maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif tel : 03-29-36-73-66 designation : CCS Dompaire ville : Dompaire correspondant : Monsieur le préside...
CCS Dompaire 88270Dompaire olivier@comcomdompaire.com
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Maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif à Dompaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551555

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90055
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 88 Annonce No 15-90055 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCS Dompaire. Correspondant :  M. le président, 3 rue charles gerome 88270 Dompaire, tél. : 03-29-36-73-66, courriel : olivier@comcomdompaire.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71313000. Lieu d'exécution : dompaire, 88270 Dompaire. Code NUTS : |FR414|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes du secteur de dompaire, sur 14 communes.phase études et phase travaux. 102 études préalables à réaliser Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif sous 30 jours subventions et participation des proprietaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du code des marchés publics. -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : dc 2 dûment complétée (s) conformément au modèle joint.Dc 1 en un seul exemplaire même en cas de groupement.Le candidat (s) attestera (ont) :- qu'il (s) ne tombe (nt) pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,- qu'il (s) ne fait (font) pas l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire du code du travail,- déclarera (ont) sur l'honneur qu'il (s) a (ont) satisfait à ses (leurs) obligations fiscales et sociales (art. 46 du code des marchés publics).Pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.le projet de marché l'entreprise qui sera signataire des marchés, -traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe : -traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, -traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1 et l8241-2. Du code du travail, -joint à accepter sans modification, (cctp) : cahier ci-joint à accepter sans modification, bordereau de prix unitaires (bpu) et détail financier (df) : cahier ci-joint à compléter.un mémoire technique explicitant d'une façon détaillée les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des études, qui comprendra notamment les documents suivants :- un mémoire justificatif décrivant les moyens humains et matériels envisagés- une note méthodologique pour chaque étape de la mission ;- un planning prévisionnel global et détaillé explicitant le déroulement de la prestation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP ANC n o 2. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce uniquement telechargeable sur le profil d'acheteur. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent etre remises electroniquement ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du secteur de dompairemr olivier pierrat-responsable assainissement 3, rue charles gérôme88 270 dompairetél : 03.29.36.73.66courriel : olivier@comcomdompaire.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du secteur de dompairemr olivier pierrat-responsable assainissement 3, rue charles gérôme88 270 dompairetél : 03.29.36.73.66courriel : olivier@comcomdompaire.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy
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