1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs, et maintenance des portes et barrières automatiques
Description: Maintenance des ascenseurs, et maintenance des portes et barrières automatiques
Identifiant de la procédure: a8c53935-13e9-4a04-88ed-0e0faa89b592
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 196 589,53 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CPAM du Calvados n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. La CPAM du Calvados agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du groupement de commandes des CPAM de Normandie composée de : -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe. Les matériels visés par le marché peuvent être modifiés (retrait, ajout, ou suspension) par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs
Description: Maintenance des ascenseurs des CPAM de Normandie. 38 installations sont concernées par la prestation de maintenance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 532,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté en fonction du montant du détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure Civile, des articles 2 à10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requerants : -avant la notification du marché, le référé précontractuel ; -le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Organisation qui traite les offres: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des portes et barrières automatiques
Description: Maintenance des portes et barrières automatiques des CPAM de Normandie. 106 installations sont concernées par la prestation de maintenance.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 057,47 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté en fonction du montant du détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure Civile, des articles 2 à10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requerants : -avant la notification du marché, le référé précontractuel ; -le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Numéro d’enregistrement: 78071617100027
Ville: Caen
Pays: France
Téléphone: 0231457127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c1f2bb2-5dae-4e37-88e4-9c619840cdc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 08:36:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224094-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
