Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la location de fontaines à eau, la fourniture de bonbonnes et gobelets pour les services de la ville Le présent marché a pour objet la location de fontaines à eau, la fourniture de bonbonnes et gobelets pour les services de la ville marche a procedure adaptee pour la location de fontaines d'eau, l...
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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Le présent marché a pour objet la location de fontaines à eau, la fourniture de bonbonnes et gobelets pour les services de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194420

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125270
SOURCEWEB (12/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-125270
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
 Correspondant :  M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domonttél. : 01-39-35-55-00télécopieur : 01-39-91-29-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Objet du marché : marche a procedure adaptee pour la location de fontaines d'eau, la fourniture de bonbonnes et de gobelets.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu du marché est le suivant : - mise à disposition et installation de 5 fontaines à eau dans divers services municipaux, - nettoyage régulier et complet des fontaines, avec avis de passage pour traçabilité. - livraison des consommables à la demande avec reprise des emballages vides, - livraison à effectuer même en étage - garantie fontaine : réparation des fontaines en cas de panne. - Si possible : centralisation du compte et réception des bons de livraisons une fois signé par les responsables des sites sur un interlocuteur unique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : facturation La facture ne devra comporter aucune condition générale de vente. Le règlement interviendra après réception d'un relevé unique de facturation mensuel du Prestataire établi en trois exemplaires, dont l'un portera la mention >, adressées directement à la Direction des Finances.  Les factures devront indiquer : - la désignation des parties contractantes du marché, - les références du marché (no du marché), - l'objet succinct du marché, - la période au cours de laquelle ont été livrées les fournitures qui font l'objet de la facture, - le détail des fournitures livrées, - le lieu de livraison, - nom et adresse du créancier, - no de son compte bancaire ou de son C.C.P. Tel que précisé au présent marché, - les no de SIRET ou SIREN et du registre du commerce, - le code APE, - le montant hors taxes par structure, - le taux et le montant des taxes, - le montant toutes taxes comprises des factures, - le ou les numéro(s) de bon(s) de commande correspondant. Délai de paiement En application des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours maximum. Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts moratoires seraient appliqués, au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le Cahier des Charges.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP14033.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à : - renseignements techniques : M.Vito Bruno -  01.34.39.15.25  01.39.91.50.66 vbruno@domont.fr - pour tous renseignements d'ordre administratif à Mme Laurianne de sutter (Service Marchés Publics / Mairie de Domont - 47, rue de la Mairie - B.P. 40001 - 95331 Domont).  : 01.39.35.55.22  : 01.39.35.92.36 E-Mail : ldesutter@domont.fr les dossiers sont a retirer : en priorite sur la plateforme suivante : www.marches-idf-centre.fr au service marches publics auprès de Mme larche Susana : Prioritairement par courrier électronique, si nécessaire par courrier postal ou en mains propres  : 01.39.35.55.60. E-Mail : marchespublics@domont.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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