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Le marché à pour objet de définir la consistance, la nature et la description de travaux d'un accueil de loisirs pour mineurs Le marché à pour objet de définir la consistance, la nature et la description de travaux d'un accueil de loisirs pour mineurs construction d'un accueil loisirs pour mineurs lieu : ecole Jean Moul...
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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Le marché à pour objet de définir la consistance, la nature et la description de travaux d'un accueil de loisirs pour mineurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244059

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-148063
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 14-148063
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
 Correspondant :  M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domonttél. : 01-39-35-55-00télécopieur : 01-39-91-29-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Objet du marché : construction d'un accueil loisirs pour mineurs.
Lieu d'exécution : ecole Jean Moulin, 47, rue Carnot, 95330 Domont.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exigée pour ce marché. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP14035.

Renseignements complémentaires : les pièces disponibles du dossier de consultation sont aussi téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-idf-centre.fr/ Ou auprès de Mme Larché Susana par mail à l'adresse suivante : slarche@domont.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MF ARCHITECTES.
 Correspondant :  Mme Pascale ROBERT, tél. : 01-30-39-25-05, courriel : pascale.robert@mfarchitecture.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Domont / Marchés Publics.
 Correspondant :  Mme de sutter Laurianne, tél. : 01-39-35-55-22, courriel : mp@domont.fr.
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