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FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE DOMONT FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE DOMONT fourniture de produits d'entretien pour les services communaux de la ville de domont ville : Domont lieu : 4...
Ville De Domont 95331Domont 0139912597
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FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE DOMONT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743700

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115762
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-115762
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
 Correspondant :  M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domonttél. : 01-39-35-55-00télécopieur : 01-39-91-25-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien pour les services communaux de la ville de domont.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Domont.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la fourniture de produits d'entretien pour les services de la Ville de Domont, ci-après dénommée " la Collectivité " Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : 1 an, renouvelable 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Fournitures de produits d'entretien pour les services techniques Montant minimum annuel 35 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel 45 000.00 euros (H.T.) Lot no2 : Fourniture de produits d'entretien pour la cuisine Centrale Montant minimum annuel 3 000.00 euros (H.T.) Montant maximum annuel 6 000.00 euros (H.T.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 août 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix du règlement équivaut aux prestations réalisées et acceptées, correspondant aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix multipliés par les quantités réellement exécutées. A chaque facturation, il établit, à partir des prestations réalisées, les pièces justificatives concernant le prix à verser par la Collectivité ainsi qu'un décompte de ses prestations. Par dérogation à l'article 11.2. Du CCAG, il n'est pas prévu d'acompte mensuel. Les montants dus par la Collectivité au Titulaire sont payés conformément aux règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au marché sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom, le numéro SIRET et l'adresse du Titulaire ; - le numéro de son compte bancaire tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant éventuel ; - la date de réception du bon de commande correspondant, - les prestations exécutées ; - le montant hors TVA des prestations exécutées ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date et la signature du Titulaire. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : MAIRIE de DOMONT 47, rue de la Mairie 95330 DOMONT.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le Règlement de consultation article 6.1.1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP13020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui en fait la demande: -Soit par mail à mp@domont.fr -Ou téléchargeable sur la plateforme marchés-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir article 8 : conditions d'envoi ou de remise des offres du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. GLAISNER, tél. : 01-34-39-15-37, courriel : jglaisner@domont.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme Laurianne de sutter, tél. : 01-39-35-55-26, courriel : mp@domont.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Fourniture de produits d'entretien pour les services techniques
 
Lot
02.
 - 
Fourniture de produits d'entretien pour la cuisine Centrale

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