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Acquisition de vêtements de travail et E.P.I. pour les besoins de la régie municipale des services techniques de la Ville de Domont Acquisition de vêtements de travail et E.P.I. pour les besoins de la régie municipale des services techniques de la Ville de Domont acquisition de vêtements de travail et E.P.I. Pour les besoins de...
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Acquisition de vêtements de travail et E.P.I. pour les besoins de la régie municipale des services techniques de la Ville de Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222578

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182462
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-182462
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
 Correspondant :  M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domont, tél. : 01-39-35-55-00, télécopieur : 01-39-91-29-97, adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Objet du marché : acquisition de vêtements de travail et E.P.I. Pour les besoins de la régie municipale des services techniques de la Ville de Domont.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour 5 % du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de la commune de DOMONT (ressources publiques propres à la collectivité). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP12033.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser, au plus tard dix jours, avant la date limite de remise des offres à : M. le maire mairie de domont Service Marchés Publics 47 rue de la mairie B.P. 40001 95331 DOMONT.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sur support papier seront transmis dans une enveloppe extérieure cachetée, contenant les documents fixés à l'article 6.1. Du présent règlement de consultation. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Marché MP 12033 " acquisition de vetements de travail et e.p.i. Pour les besoins de la regie municipale" " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé en Mairie, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à : M. le maire mairie de domont Service Marchés Publics 47 rue de la mairie B.P. 40001 95331 DOMONT Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technique.
 Correspondant :  M. Vito BRUNO, tél. : 01-34-39-15-25, télécopieur : 01-39-91-50-66, courriel : vbruno@domont.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Mme De Sutter Laurianne, tél. : 01-39-35-55-22, télécopieur : 01-39-91-25-97, courriel : mp@domont.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Melle Céline Mazet, tél. : 01-39-35-55-26, télécopieur : 01-39-91-25-97, courriel : mp@domont.fr.
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