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95 réhabilitation du parc de la mairie - espaces verts à Domont 95 réhabilitation du parc de la mairie - espaces verts à Domont réhabilitation du parc de la Mairie - espaces Verts. ville : Domont, code_postal : 95330 lieu : 47, rue de la mairie,
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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95 réhabilitation du parc de la mairie - espaces verts à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660417

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64327

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
Correspondant : M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domont tél. : 01-39-35-55-00 télécopieur : 01-39-91-29-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du parc de la Mairie - espaces Verts.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exigée pour ce marché. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance. En cas d'absence de réponse dans l'acte d'engagement, il sera considéré que le titulaire refuse le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. Le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : EUR (Euros).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. Le Réglément de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP13010.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Directeur des Services techniques: M. Amiet Eric.
tél. : 01-34-39-15-30, télécopieur : 01-39-91-45-81, courriel : eamiet@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre : ERA paysagistes - M. Arnou Richard.
tél. : 01-46-71-15-23, télécopieur : 01-46-71-24-45, courriel : era.paysage@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Laurianne De Sutter, 47, rue de la mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-22, courriel : mp@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil - bp322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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