Centrale des marchés
95 fournitures de couches pour le compte de la ville à Domont 95 fournitures de couches pour le compte de la ville à Domont fournitures de couches. ville : Domont, code_postal : 95330 lieu : 47 rue de la Mairie,
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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95 fournitures de couches pour le compte de la ville à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672537

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72266

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
Correspondant : M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domont tél. : 01-39-35-55-00 télécopieur : 01-39-91-29-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de couches.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif et approximatif, la consommation des couches de l'ensemble des structures Petite Enfance : Consommation de couches pour enfant de moins de 3ans pesant de : Périodicité de livraison 4 à 9kg 7 à 18kg 11 à 25kg Crèche familiale 12150 48600 20250 10-11 /An Multi-Accueil 4320 17280 19800 10-11 /An Total 16470 65880 40050 Quantité totale 122400.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties sont celles fixées au CCAG - fCS. Le défaut de fabrication décelé après paiement et qui rend le produit inutilisable est signalé au Titulaire. Ce dernier assure l'échange du produit concerné, sans frais, ou si l'échange est impossible, émet un avoir au profit de la Collectivité. Le Titulaire a l'obligation d'assurer un suivi de l'ensemble des références figurant sur le bordereau des prix unitaires, y compris pour les fournitures de marque générique. Le Titulaire a toutefois la faculté, pendant la durée de validité du marché de proposer : - des modifications sur ses produits en vue de leur amélioration ; - l'introduction de nouveaux produits, tan qu'ils s'inscrivent dans le cadre du marché. Toute modification ou substitution est subordonnée à l'accord de la Collectivité.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix du règlement équivaut aux prestations réalisées et acceptées, correspondant aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix multipliés par les quantités réellement exécutées. A chaque facturation, il établit, à partir des prestations réalisées, les pièces justificatives concernant le prix à verser par la Collectivité ainsi qu'un décompte de ses prestations. Par dérogation à l'article 11.2. Du CCAG, il n'est pas prévu d'acompte mensuel. Les montants dus par la Collectivité au Titulaire sont payés conformément aux règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au marché sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom, le numéro SIRET et l'adresse du Titulaire ; - le numéro de son compte bancaire tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement ; - le numéro et la date du marché et de chaque avenant éventuel ; - la date de réception du bon de commande correspondant, - les prestations exécutées ; - le montant hors TVA des prestations exécutées ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des prestations exécutées ; - la date et la signature du Titulaire. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : MAIRIE de DOMONT 47, rue de la Mairie 95330 DOMONT.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le Cahier des Charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP13011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Petite enfance.
Correspondant : Mme cabart Isabelle, courriel : icabart@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme De Sutter Laurianne, 47 rue de la Mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-22, courriel : mp@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Melle Céline MAZET, 47 rue de la Mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-26, courriel : mp@domont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

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