Centrale des marchés
95 bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement à Domont 95 bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement à Domont bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement. code_postal : 95330 lieu : commune de Domont, 95330 Domo...
Ville De Domont 95330Domont 0139912997
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95 bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74597

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66956
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
Correspondant : M. le maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001, 95331 Domont, tél. : 01-39-35-55-00, télécopieur : 01-39-91-29-97, courriel : mp@domont.fr, adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Domont, 95330 Domont.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale (réparations ordinaires et entretien), des travaux d'aménagement de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances, notamment certains ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations). Ces travaux concernent également les réseaux du domaine public et privé communal. Pour la bonne conservation du domaine public routier et la prévention des dégradations, l'entreprise proposera ses suggestions de nature à répondre à ces objectifs. L'étendue de l'ensemble des besoins ne pouvant être déterminée à l'avance, le marché sera passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à courir à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils peuvent être reconduits pour une durée d'un (1) an dans les mêmes termes, au maximum 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: voirie et reseaux divers - montant maximum pour l'ensemble du marché:600 000 EUR (H.T.) lot 2: ASSAINISSEMENT - montant maximum pour l'ensemble du marché: 400 000 EUR (H.T.) Ces montants s'entendent pour la période globale du marché, reconductions comprises.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Prix unitaires révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1) ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (imprimé Dc2) ;
- : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (imprimé Dc2) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2) ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (imprimé Dc2) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (imprimé Dc2) ;
- : certificats de qualifications professionnelles ;
- : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- délais : 20 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2012.009.

Renseignements complémentaires : obtention gratuite du DCE à télécharger sur le site http://www.marches-idf-centre.fr/ ou sur demande écrite auprès du service marchés publics (mp@domont.fr). Sous Critéres d'analyses des offres: 1 / Valeur technique de l'offre:[ - moyens humains affectés au marché (y compris sous-traitant). 5 % - moyens materiels affectés au marché (y compris moyens des sous-traitant et/ou loués pour l'occasion). 5 % - sECURITE - pROPRETE prise en compte des riverains et usagers. 10 %] 2 / Délais (20 %) appréciée sur les bases suivantes pour les deux lots:[ - en cas d'intervention d'urgence 15 % - en cas d'intervention courante 5 %] 3/ Prix des prestations,[ Par chapitre du bordereau des prix pour le lot 1 VOIRIE - travaux préparatoires -terrassement 5 % - réseaux divers 5 % - chaussée - trottoirs - bordures - caniveaux - pavage 10 % - campagne de rebouchage de trous 20 % - travaux d'urgence en régie 10 % - fourniture de matériaux rendu chantier 5 % - signalisation 5 % Par chapitre du bordereau des prix pour le lot 2 assainissement - travaux préparatoires 10 % - terrassement 10 % - assainissement 10 % - travaux divers 10 % - réfection des sols 10 % - urgence 10 %].

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : ne seront admis à participer à la procédure, les candidats: - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code desmarchés publics ; - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent avis. Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-idfcentre.fr/ ou sur support papier l'adresse indiquée ci-dessous, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre récépissé : Mairie de Domont, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 DOMONT, avec la mention "Marché MP 2012.009 " Bail d'entretien des voies communales voirie - assainissement - lot n° .... " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " La remise des offres par mèl,télécopieur n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Céline MAZET, Service Marchés publics, tél. : 01-39-35-55-26, télécopieur : 01-39-91-25-97, courriel : mp@domont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil - bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil - bp322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie et reseaux divers.
voirie et reseaux divers.
Lot(s) 2 assainissement.
assainissement

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