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95 Fourniture d'ouvrages hors manuels scolaires pour la médiathèque pour le compte de la ville à Domont 95 Fourniture d'ouvrages hors manuels scolaires pour la médiathèque pour le compte de la ville à Domont fourniture d'ouvrages hors manuels scolaires pour la médiathèque. ville : Domont lieu : 4...
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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95 Fourniture d'ouvrages hors manuels scolaires pour la médiathèque pour le compte de la ville à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849346

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179975

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
Correspondant : M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001 95331 Domont tél. : 01-39-35-55-00 télécopieur : 01-39-91-29-97 adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'ouvrages hors manuels scolaires pour la médiathèque.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique, sous réserve de l'acceptation de la fourniture, valant constatation de service fait. Lorsque la date d'exécution des prestations est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, cette date d'exécution des prestations marque le point de départ du délai. La date de réception de la demande de paiement et la date d'exécution des prestations sont constatées par la personne publique. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable public. Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En cas de résiliation du présent marché, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuée. Les sommes restant dues par le Titulaire sont immédiatement exigibles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le cahier des Charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP13030.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Médiathèque.
Correspondant : Mme Emmanuelle Vallent, tél. : 01-74-04-22-16, courriel : evallent@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme de sutter Laurianne, tél. : 01-39-35-55-22, courriel : mp@domont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00.

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