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95 Assistance à maitrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation "coeur de ville" à Domont 95 Assistance à maitrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation "coeur de ville" à Domont amo pour le projet de réhabilitation "coeur de ville". ville : Domont, code_postal : 95330 lieu : ...
Ville De Domont 95331Domont 0139912997
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95 Assistance à maitrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation "coeur de ville" à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270327

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194211
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville De Domont.
Correspondant : M. le député-maire, 47 rue de la Mairie B.P. 40001, 95331 Domont, tél. : 01-39-35-55-00, télécopieur : 01-39-91-29-97, adresse internet : http://www.ville-domont.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo pour le projet de réhabilitation "coeur de ville".

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une audition pouvant déboucher à une négociation portant sur les différents aspects du marché, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur). Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. La Municipalité de Domont a la volonté depuis de nombreuses années de procéder à la rénovation de son " Coeur de ville " dans le cadre d'un projet urbain intégrant des éléments d'habitats et de commerces tout en prenant en compte un plan de déplacement urbain. Il est précisé que cette restructuration de " Coeur de Ville " sera menée en parallèle d'un projet pôle gare. Ce dernier, en phase de finalisation avec les différents partenaires, prévoit l'implantation d'un parc relais et l'aménagement d'une gare routière dans le périmètre du " Coeur de Ville ". A cet effet, la Commune a acquis depuis plusieurs années des terrains situés dans le périmètre arrêté du " Coeur de Ville " (voir plan ci dessous), qui lui permettent aujourd'hui une maîtrise foncière importante des terrains et ainsi lancer son opération. Par ailleurs, la Commune a lancé une étude de définition pour l'aménagement de son secteur coeur de ville, " Diagnostic partagé ", qui a été finalisée en 2006. Celle-Ci avait pour objet de répondre à la problématique complexe de définition du centre ville. Les résultats de cette dernière seront communiqués pour information au candidat sélectionné. Dans le cadre de ce projet, la Ville de Domont lance une procédure d'assistance à maîtrise d'oeuvre (Amo) notamment portant sur des conseils architecturaux et d'aménagement urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est une mission d'assistance générale au maitre d'ouvrage et porte sur les missions suivantes : Phase 1 : Formalisation de la définition du projet " Coeur de Ville " en collaboration avec M. le député-maire de Domont : ? Conseiller sur les grands axes architecturaux et implantations des bâtis du projet " coeur de ville " ? Vérifier la faisabilité du projet arrêté avec le Plan Local d'urbanisme communal (mentionner les incohérences relevées avec le plu) ? Arrêter les différents lots de terrains cédés en fonction de la destination et des natures de réalisations immobilières ? Rédiger les cahiers des charges relatifs à la commercialisation des différents lots (terrains communaux à destination : commerciale, d'habitation privée, d'habitation sociale....) Phase 2 : Rédaction du cahier des charges "promoteurs" en collaboration avec les services municipaux Phase 3 : 1- a réception des offres, analyse des offres et conseil sur la sélection des candidats se portant acquéreurs des terrains en fonction du projet proposé pour la réalisation de l'opération d'après plusieurs critères : ? Analyse des bilans financiers de l'opération proposée par les candidats ? Vérification de la conformité des projets par rapport aux axes arrêtés et de leur conformité par rapport au plu ? Vérification des faisabilités techniques et financières des propositions d'aménagements ? Vérification et validation des plannings de réalisation proposés. 2- sélection des candidats après entretiens 3- finalisation des dossiers promoteurs sélectionnés (finalisation du projet définitif : architecture des bâtiments, intégration paysagère et urbaine des constructions ...) jusqu'à la signature des actes de ventes Phase 4 : Suivi du lancement du projet (conformité du cahier des charges des entreprises avec les dépôts de permis de construire et lancement des travaux).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le Réglément de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP12036.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande, auprès du service marchés publics de la Mairie de DOMONT, et envoyé dans les six jours qui suivent la demande écrite. Les pièces disponibles du dossier de consultation sont aussi téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-idf-centre.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie dématérialisée, par télécopieur ou par courrier électronique n'est pas autorisée. Les plis sur support papier seront transmis dans une enveloppe cachetée, contenant les documents fixés à l'article 6.1. Du présent règlement de consultation. L'enveloppe portera les mentions suivantes : assistance a maitrise d'ouvrage pour le projet de rehabilitation " coeur de ville " MP 12036 " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé aux bureaux de la Collectivité, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à : Adresse postale : M. le maire mairie de domont Service Marchés Publics 47 rue de la mairie B.P. 40001 95331 DOMONT Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront mis à la disposition au siège de la Communauté de communes, pour leur être rendus durant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Puis ils seront détruits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Domont / directeur général des Services.
Correspondant : M. Astruc Laurent 47, rue de la mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-24, télécopieur : 01-39-91-16-62, courriel : lastruc@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Domont/ Service Marchés puiblics.
Correspondant : Mme De Sutter Laurianne 47, rue de la mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-22, télécopieur : 01-39-91-25-97, courriel : ldesutter@domont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Domont/ Service Marchés puiblics.
Correspondant : Melle Céline Mazet 47, rue de la mairie, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-26, télécopieur : 01-39-91-25-97, courriel : cmazet@domont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

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