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95 desserte de secours de l'extension du réseau de distribution de DN200mm à Domont 95 desserte de secours de l'extension du réseau de distribution de DN200mm à Domont le présent marché à procédure adaptée concerne la desserte de secours de l'extension du réseau de distribution de...
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95 desserte de secours de l'extension du réseau de distribution de DN200mm à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173246

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152141
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Santini André, Président, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.sedif.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : le présent marché à procédure adaptée concerne la desserte de secours de l'extension du réseau de distribution de Dn200mm à Domont. Les travaux sont situés sur la commune de Domont.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : rue Auguste et André Rouzée, 95330 Domont.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent pour l'essentiel :
- la pose de 313 ml de conduite fonte de DN 100 mm,
- le raccordement des nouvelles canalisations sur le réseau existant,
- la réfection des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements, et la remise en état des terrains affectés par les travaux.
Le Syndicat des Eaux d'ile-de-france agit en tant qu'entité adjudicatrice, et la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée, en application des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat.
Le délai d'exécution du marché ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois, incluant une période de préparation de 2 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (T.T.C.) du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire :
- soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base de chaque acompte,
- soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (T.T.C.) en prix de base du marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
Cependant, le titulaire a la possibilité pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix mixtes.
Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché sera financé par le budget du Syndicat des Eaux d'ile-de-france.
Le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des interêts moratoires fixés au taux d'interêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés.
Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus.
La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51-V du code des marchés publics
conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit :
1. Appréciation (sur 10 points) :
- des références de travaux similaires sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier, au cours des cinq dernières années. (sur 8 points),
- des qualifications professionnelles (sur 2 points),
2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points),
3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points),
4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).
Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à compter de la date de retrait de l'avis de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
- acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
- Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. ;
- : liste des documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques ainsi que les références professionnelles :
- présentation d'une liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier.
Seront notamment indiqués : les coordonnées du maître de l'ouvrage, le montant total des travaux, la date, la durée et le lieu d'exécution, les principales caractéristiques techniques de l'ouvrage : diamètre, linéaires et matériaux des conduites mises en oeuvre, fluide transporté et les modes d'exécution des travaux. Le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés.
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier.
Le cas échéant, les attestations fournies pour faire état de la compétence du candidat devront être différentes de celles fournies au titre de ses références, visées à l'alinéa précédent.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- : une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques.
La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier (7 points sur 45), méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser (12 points sur 45), planning prévisionnel d'exécution (8 points sur 45), moyens opérationnels spécifiques mobilisés et organisation mise en oeuvre (8 points sur 45), principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 points sur 45), présentation et justification du choix des fournitures (5 points sur 45), soit une pondération de "la valeur technique" de : 45 % ;
- gestion qualité et environnementale appréciée au regard des sous-critères suivants : mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnementales (cce) (3 points sur 5), schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) (2 points sur 5), soit une pondération de "gestion qualité et environnementale" de : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 17 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA-2012-STDI-002.

Renseignements complémentaires : en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.
Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'avis de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivantes :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions des articles 144.II.7° et 146 du code des marchés publics.
A l'issue de l'analyse des offres, à partir des critères définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marché engagera une phase de négociation avec les candidats agréés, dont les offres ont été jugées les meilleures au regard de ce premier classement.
Le nombre minimum de candidats admis à négocier sera de deux.
Les candidats sont informés que les négociations se dérouleront dans les locaux du Syndicat des Eaux d'ile-de-france - 120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris.
Plusieurs réunions de négociations pourront être organisées sans, toutefois, excéder un nombre de deux réunions.
A l'issue des négociations, le candidat sera éventuellement invité à compléter ou à préciser son offre initiale. Une analyse de la nouvelle proposition sera alors effectuée et le classement final des offres sera établi à partir des critères de jugement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Président Le 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Président Le 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://www.sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le secteur distribution du syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Vabre Charles-Henri MERLE ou M. François 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-58-01-23-31, télécopieur : 01-58-01-23-15, courriel : c.h.merle@sedif.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le service des marché du syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Dauriac Arnaud DENUDT ou Mme. Juliette 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sm@sedif.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Président Le 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-79, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France 14, rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, courriel : s.pensec@sedif.com, télécopieur : 01-58-01-23-04

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