FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS POUR LES DOMONTOIS DE 70 ANS ET PLUS - ANNEE 2015

Objet du marché : fourniture et livraison de colis gourmands pour les domontois de 70 ans et plus - aNNEE 2015.

Caractéristiques principales : 
cette procédure est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret n^o 2006-975 du 1^er août 2006 modifié).
la ville se réserve la possibilité d'engager des négociations avec certains candidats retenus après analyse de leur offre. Le nombre des candidats admis à négocier sera minimum de 3 , sauf si le nombre de candidats est inferieur.
le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euros ( euros ).
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours.
le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
la sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 janvier 1975, modifié par le Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir article 1.4 du RC.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur gastronomique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - présentation des colis : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AF-0022-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr108
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 30 000,00 euro(s)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
la livraison s'effectuera le mercredi 16 décembre 2015 entre 8h30 et 12 heures.
la date de reprise de l'excédent est fixée au 07 janvier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015.