Centrale des marchés
Acquisition de matériel de quincaillerie pour les besoins de la régie municipale Acquisition de matériel de quincaillerie pour les besoins de la Régie Municipale adresse : 47 rue de la République ville : Domont correspondant : Laurianne Desutter cp : 95330 designation...
Mairie de Domont 95330Domont
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Acquisition de matériel de quincaillerie pour les besoins de la régie municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008613

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/19)
BOAMP (12/11/19)
19-170238
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-170238
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Domont.
 Correspondant : laurianne Desutter, 47 rue de la République 95330 Domont, tél. : 01-39-35-55-22.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_auICVrdw--.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de matériel de quincaillerie pour les besoins de la Régie Municipale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44316000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 boulevard de l'hautil - bp322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot 1 : Fer / métallerie
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)

Lot(s) 2. -
Lot 2 : Matériaux divers
Mots descripteurs : Quincaillerie (articles)
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