Avis de marché - Avis n° 25-58617 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 78, 93, 92, 94, 77, 91, 75
Annonce n° 25-58617
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950199600017
Ville : Domont
Code postal : 95331
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78, 93, 92, 94, 77, 91, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MC25005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable des marchés publics
Adresse mail du contact : Mp@domont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139355522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) 2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement Il peut également répondre en utilisant le formulaire standard de l'Union Européenne 'DUME' (Document unique de Marché européen).3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7°) Pour le lot n°1 : Agrément armurier
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures et d’équipements de protection individuelle (EPI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de vêtement de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Domont pour les agents municipaux et la police municipale de la collectivité. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : DOMONT 93330
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Vêtements, accessoires et EPI - Police Municipale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Lieu d'exécution du lot : DOMONT 95330
-
Description du lot : Vêtements, accessoires et EPI - Agents municipaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Lieu d'exécution du lot : DOMONT 95330
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
