1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.
Identifiant de la procédure: 3a9a0469-98c6-453b-9188-03046617013e
Avis précédent: 8679e0e5-759c-4d17-875b-854057491240-01
Identifiant interne: MP24003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants de l'accord-cadre : *sans montant annuel minimum. *montant annuel maximum : 1 400 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES, ALLEES, DEPENDANCES ET RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE DOMONT
Description: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.
Identifiant interne: MP24003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. Nombre de reconductions possibles : 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix jugé sur l'analyse du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique jugé sur le Cadre de reponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.-Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 01/10/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement d'entreprises ETFF-FDE-DEPAN BTP et 2 sous traitants
Chef de file du soumissionnaire: Entreprise de Travaux Fayolle et Fils (ETFF) (mandataire) -
Nom officiel: FAYOLLE DESAMIANTAGE (FDE) (cotraitant 1 ) -, DEPAN BTP (Cotraitant 2) -
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: APPLIC-SOL SAS (sous traitant 1) -, DESPIERRE (sous traitant 2) -
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement d'entreprises ETFF-FDE-DEPAN BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24003
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville: Domont Cedex
Code postal: 95331
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Entreprise de Travaux Fayolle et Fils (ETFF) (mandataire) -
Numéro d’enregistrement: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité CS 30009
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAYOLLE DESAMIANTAGE (FDE) (cotraitant 1 ) -
Numéro d’enregistrement: 80767928700019
Adresse postale: 30, rue de l'Égalité
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134284153
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEPAN BTP (Cotraitant 2) -
Numéro d’enregistrement: 91172277500010
Adresse postale: 8 Rue du Regard
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0631991495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APPLIC-SOL SAS (sous traitant 1) -
Numéro d’enregistrement: 33433612000053
Adresse postale: 9 Avenue des Cures
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DESPIERRE (sous traitant 2) -
Numéro d’enregistrement: 73820632500040
Adresse postale: 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130732626
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 226ddf9c-f47b-47a3-b92a-845bc3d94066 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658562-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
