Avis de marché - Avis n° 25-17438 du 13/02/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-17438
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950199600017
Ville : Domont
Code postal : 95330
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Domont
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP25001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Mp@domont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139355522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement, comprenant notamment : *déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Le formulaire DC4 ou format libre, le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -le formulaire DC2 ou format libre -Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - preuve d'assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Description de l'outillage Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (utiliser le tableau de présentation joint)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Critère 1: Qualité des moyens au regard du projet (30 %) - Critère 2: Qualité des compétences au regard du projet (30 %) - Critère 3: Qualité des références (40 %)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lors de la deuxième phase, les critères de jugement des offres seront les suivants : prix (40%)- valeur technique (60%). Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : aptitudes de l'équipe dédiée (35 points) - qualité de la perception du programme (15 points) - pertinence de l'organisation et du mode opératoire choisis (50 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d oeuvre relative à l aménagement de la zone dite du "Ru de Vaux" à Domont
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la commune de Domont (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. Le titulaire du marché se verra confier les missions suivantes de maitrise d'oeuvre en infrastructure: * Etudes préliminaires et faisabilité de l'opération / AVP / PRO/ ACT / VISA / DET / AOR; * des missions complémentaires (OPC et établissement-suivi de marchés); * une mission spécifique sur l'étude de gestion des eaux pluviales; *une mission d'établissement des pièces du dossier d'urbanisme. Il s'agit d'une opération d'aménagement d'un espace public, la zone dite du "Ru de Vaux" située à Domont, dont l'assiette foncière est de 34000 m² (parcelles cadastrées AM61, AM4 à AM8, AM43, AM14, AM15, AM16, AM17 et AM20), en vue notamment de permettre l'installation d'infrastructures et d'équipements de nature médicale, para-médicale et sociale sur la zone ainsi que la relocation du cinéma de Domont (actuellement situé allée Sainte Thérèse). Le projet implique la réalisation : * de travaux de voirie et d'éclairage public, assurés par la Commune de Domont * de travaux d'extension des réseaux de collecte des eaux usées et des excédents d'eaux pluviales, assurés par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (de 200 à 400 ml). La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 31 mois (7 mois d'études - 12 mois de travaux - 12 mois de garantie de parfait achèvement). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 800 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Domont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent avis s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes : Infrastructures VRD (voirie, assainissement, eaux pluviales) -Infrastructures électriques, éclairage public -Gestion des marchés publics -Suivi de travaux. Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre objet de la consultation. Le candidat aura au moins réalisé une opération d'importance et de complexité égales à celle envisagée. Le marché est passé en procédure adaptée restreinte. Celle-ci se déroulera en 2 phases : une sélection des candidatures effectuée par le pouvoir adjudicateur, puis l'envoi du Dossier de Consultation aux candidats admis à présenter une offre. Le présent avis constitue un appel à candidatures : seuls les candidats sélectionnées pour présenter une offre seront destinataires du cahier des charges. Les candidats doivent utiliser le TABLEAU DES REFERENCES joint pour renseigner leurs références les plus significatives. Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26/02/2025, des modifications de détail dans le Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 24/02/2025 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 26/02/2025. Conditions de remise des candidatures : La remise des dossiers de candidature s'effectue exclusivement de manière dématérialisée sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des candidatures, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés. Les plis dématérialisés peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
