Avis de marché - Avis n° 24-92725 du 06/08/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-92725
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Domont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950199600017
Ville : Domont
Code postal : 95330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP24004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : Mp@domont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139355522
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants), comprenant notamment : -une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Références de fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services de la Ville de Domont
Critères d'attribution : Critère n°1 Prix des prestations : 60 % - Critère n°2 Valeur technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants par cartes accréditives pour la ville de Domont
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la ville de Domont. La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburants. Les commandes de carburant sont déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Domont et alentours - département 95 et Ile-de-France et France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : durée de l'accord-cadre : le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible deux fois, sans pouvoir excéder 3 ans. Montants de l'accord-cadre : montant annuel minimum : 20 000 euro(s) HT et montant annuel maximum : 73 000 euro(s) HT. la valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal. Conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 13/09/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 09/09/2024 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 13/09/2024. Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. Variantes : les variantes sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
