1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Attainville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bouffémont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ezanville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Margency
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Moisselles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Piscop
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description: Le présent marché a pour objet le nettoiement urbain des espaces publics, des zones d'activités et des parkings situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV). Les voiries à nettoyer sont situées sur les communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt. Les zones d'Activités et parkings sont situés sur les communes d'Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency. Il est précisé que le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes et est signé par le représentant de la communauté d'agglomération pour le compte des membres du groupement (CAPV, Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt).
Identifiant de la procédure: 66385d4e-0329-4f8e-b0de-17ab70423649
Identifiant interne: AO_2025-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency
Ville: Val d'Oise
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 137 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Description: Ce lot comprend le nettoyage des caniveaux, chaussées, banquettes de stationnement, trottoirs, pistes cyclables, parkings de surface, espaces piétonniers, places publiques, abords des marchés et intègre la collecte des feuilles mortes et l'évacuation des déchets. Les espaces concernés sont : les voies situées sur le territoire des communes d'Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt (linéaire global annuel : 3 388 879m / surface globale annuelle = 617 270 mètres carrés). Les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération sur l'ensemble des communes (linéaire global annuel : 233 764m / surface globale annuelle = 648 620 mètres carrés)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt
Ville: Val d'Oise
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 02/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n° 1 du marché est soumis à l'obligation de reprise de personnel en application des dispositions de l'article L 1224-1 et suivants du code du travail ou de la convention collective applicable. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats (tableau « Liste du personnel affecté » figurant au titre des pièces du dossier de consultation des entreprises). Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Méthode de travail et principales caractéristiques d'organisation et de réalisation (15 points) ; Modes opératoires pour chaque type de prestations (15 points) ; Moyens humains et matériels affecté à l'exécution du marché (10 points) ; Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel (10 points) ; Protection de l'environnement (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant forfaitaire annuel (37 points) ; Niveau des prix unitaires apposés dans le bordereau des prix unitaires (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des acheteurs (CAPV et communes concernées). A titre principal, il sera conclu à prix global et forfaitaire et prévoit certaines prestations exceptionnelles pouvant être rémunérées sur la base de prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ramassage des détritus et vidage des corbeilles des voies et espaces publics.
Description: Les prestations relevant de ce lot sont : le ramasse des papiers et détritus, le ramassage ou balayage des déjections canines, la suppression de toute situation dangereuse, le vidage des corbeilles, le rassemblement des sacs et déchets. Les espaces concernés sont les voies situées sur le territoire des communes de Bouffémont, Domont et Saint-Brice-sous-forêt et les zones d'activités et parkings gérés par la communauté d'agglomération (linéaire global annuel : 6 547 398m / surface globale annuelle = 2 957 292 mètres carrés).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency
Ville: Val d'Oise
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 02/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot n° 2 du marché sera réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Méthode de travail et principales caractéristiques d'organisation et de réalisation (15 points) ; Modes opératoires pour chaque type de prestations (15 points) ; Moyens humains et matériels affecté à l'exécution du marché (10 points) ; Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel (10 points) ; Protection de l'environnement (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant forfaitaire annuel (37 points) ; Niveau des prix unitaires apposés dans le bordereau des prix unitaires (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de chacun des acheteurs (CAPV et communes concernées). A titre principal, il sera conclu à prix global et forfaitaire et prévoit certaines prestations exceptionnelles pouvant être rémunérées sur la base de prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant du marché pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement: 20005638000013
Adresse postale: 1, rue de l'égalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130109161
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: CergyPontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Attainville
Numéro d’enregistrement: 21950029700012
Adresse postale: 2, rue Daniel Renault
Ville: Attainville
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139910536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bouffémont
Numéro d’enregistrement: 21950091500018
Adresse postale: 45, rue de la République
Ville: Bouffémont
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139354383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 45, rue de la République
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139355500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune d'Ezanville
Numéro d’enregistrement: 21950229100012
Adresse postale: Place Jules Rodet
Ville: Ezanville
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139354480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Margency
Numéro d’enregistrement: 21950369500013
Adresse postale: 5, avenue Georges Pompidou
Ville: Margency
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134274040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Moisselles
Numéro d’enregistrement: 21950409900017
Adresse postale: 5, rue du Moutier
Ville: Moisselles
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33139910572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Piscop
Numéro d’enregistrement: 219504089100017
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Piscop
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130901904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Numéro d’enregistrement: 21950539300013
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Rousseau
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134294200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab6f7927-d0a1-4fd1-93e6-a09b88b53025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 10:24:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793165-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
