1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des Espaces Verts de la Ville de Domont
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien courant horticole et arboricole dans les espaces verts de la ville de Domont.
Identifiant de la procédure: 044675e3-ffc5-4201-83f4-b21d828d8ec3
Avis précédent: 21209f3c-e12b-4253-916b-9558c4cbd141-01
Identifiant interne: MP24006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77313000 Services d'entretien de parcs, 77342000 Taille des haies, 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis correspond à l'addition de la valeur maximale des accords-cadres de cet avis (lots 2 et 3) et de la valeur maximale du lot 1 de cet avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et rénovation des espaces verts
Description: Le présent lot comprend : - l exécution des travaux et prestations nécessaires à l entretien des espaces verts ainsi que la remise en état du site et le nettoyage de la zone après travaux ; - La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l exécution des travaux et des prestations ; - L installation et le repliement du chantier ainsi que sa sécurisation. le lot comprend à la fois des prestations récurrentes (exécutées selon la DPGF) et des prestations ponctuelles (exécutées par émission de bon de commandes à partir du BPU).
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77313000 Services d'entretien de parcs, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est pour partie un marché ordinaire et pour partie, un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 115 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 460 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations jugé sur le montant global indiqué dans le Récapitulatif DPGF + DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551- 13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 27/05/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion du patrimoine harboré
Description: Le présent lot a pour objet les travaux d élagage et soins aux arbres (taille, élagage, entretien, abattage, essouchage) sur le domaine public ou relevant de la gestion de la commune de Domont. Il concerne tous les arbres situés sur le domaine public et privé de la ville de Domont : rues, places, squares, parcs, promenades, cours d écoles et crèches, cimetière, etc
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 43 500 Euros HT et un montant annuel maximum de 175 000 Euros HT. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations jugé sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551- 13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 27/05/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Désherbage
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de désherbage exécutées sur les voies communales, parcs, places, accotements de voirie et cimetière (voiries, allées, entre-tombes) sur le territoire de la ville de Domont.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 26 500 Euros HT et un montant annuel maximum de 105 000 Euros HT. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations jugé sur le montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du Cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551- 13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 27/05/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 379 600,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAYSAGES ET CLOTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise PAYSAGES ET CLOTURES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 544 597,80 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24006 LOT 1
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise PINSON PAYSAGE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 188 828,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24006 LOT 2
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEREV (LA NERVILLOISE ESPACES VERTS)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise NEREV LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 287 752,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP24006 LOT 3
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie BP 40001
Ville: Domont Cedex
Code postal: 95331
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAYSAGES ET CLOTURES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48863075700018
Adresse postale: 23 rue de la Fraternité
Ville: EZANVILLE
Code postal: 95460
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134391010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEREV (LA NERVILLOISE ESPACES VERTS)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40018795100035
Adresse postale: ZI - 14 avenue des Cures
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130106300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6ebc660-b3c0-4fd5-8259-cf9b1c7e782c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 13:52:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402356-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
