Centrale des marchés
services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France 95 Services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la plaine de france à Domont code_postal : 95330 pays : F- lieu : 59, avenue de l'europe ville : Domont
CC de l'Ouest de la Plaine de France 95330Domont info@ccopf.fr 0139354835
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Services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150674

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231123-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102942

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC de l'Ouest de la Plaine de France, 59, avenue de l'europe, à l'attention de M. le président de la CCOPF, F-95330 Domont. Tél. : (+33) 1 39 91 12 12. E-mail : info@ccopf.fr. Fax : (+33) 1 39 35 48 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccopf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, 59, avenue de l'europe, contact : M. Sabathier, F-95330 Domont. Tél. : (+33) 31 39 35 48 32. E-mail : lsabathier@ccopf.fr. Fax : (+33) 31 39 35 48 35. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, 59, avenue de l'europe, contact : M. Sabathier, F-95330 Domont. Tél. : (+33) 31 39 35 48 32. E-mail : lsabathier@ccopf.fr. Fax : (+33) 31 39 35 48 35. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, 59, avenue de l'europe, à l'attention de M. Sabathier, F-95330 Domont. Tél. : (+33) 31 39 35 48 32. E-mail : lsabathier@ccopf.fr. Fax : (+33) 31 39 35 48 35. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurance pour la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
 Masse salariale environ :1 182 065 EUR, Nombre d'agents : 66, Nombre d'élus : 39
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Superficie estimée à environ : 37 666 m 2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchise générale 1 000 EUR ; Formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR ; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points) ; Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale environ : 1 182 065 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : sans franchises; Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Protection juridique; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points), montant des garanties (5 points), franchise (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
environ 30 véhicules
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Formule de base : franchises 500 EUR VH légers / 1 000 EUR VH lourds ; Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto collaborateurs; Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points); Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est entièrement financé sur le budget de la communauté de communes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non-respect, sont appliqués des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, assortis d'une indemnité de 40 EUR pour frais de recouvrement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité Attestation d'inscription à l'orias Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Ces renseignements devront préciser : - le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - les moyens techniques et humains ; - la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre : - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat : - a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n°3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ; - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ; - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ; - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 3143,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impots ; - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ; - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGS 14-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 31 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 31 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 31 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 31 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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