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95 entretien et vérification du matériel d'entretien des espaces verts de la CCOPF, pour le compte de la Communauté de Communes à Domont 95 entretien et vérification du matériel d'entretien des espaces verts de la CCOPF, pour le compte de la Communauté de Communes à Domont entretien et vérification du matériel d'entretien des espace...
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95 entretien et vérification du matériel d'entretien des espaces verts de la CCOPF, pour le compte de la Communauté de Communes à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428541

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238785
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : M. le président de la CCOPF, 59, avenue de l'europe 95330 Domont tél. : 01-39-91-12-12 télécopieur : 01-39-35-48-35 courriel : info@ccopf.fr adresse internet : http://www.ccopf.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et vérification du matériel d'entretien des espaces verts de la CCOPF.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
entretien et, selon les besoins, réparation de l'ensemble des équipements d'entretien de la CCOPF (4 tondeuses, 7 tondeuses autoportées, 7 souffleurs, 5 débroussailleuses, 3 tailles-haies, 4 tracteurs)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable deux fois. Le marché comprend une tranche forfaitaire relative à l'entretien annuel des équipements et une tranche traitée à bons de commande relative aux réparations. Il sera conclu pour un montant minimum annuel correspondant aux prestations d'entretien (tranche forfaitaire) et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres de l'établissement public. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de candidats individuels ou de groupement solidaire avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DST 12-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de la consultation est remis gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Les entreprises peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCOPF.
59, avenue de l'europe, 95330 Domont, courriel : st@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idfcentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCOPF.
Correspondant : Mme Niszczak, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : cniszczak@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idfcentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCOPF.
Correspondant : Mme Niszczak, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : cniszczak@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idfcentre.fr.

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