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95 entretien et petits travaux d'aménagement des voiries communautaires à Domont 95 entretien et petits travaux d'aménagement des voiries communautaires à Domont entretien et petits travaux d'aménagement des voirie communautaires. code_postal : 95330 ville : Domont, lieu ...
CC de l'Ouest de la Plaine de France 95330Domont info@ccopf.fr 0139354835
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95 entretien et petits travaux d'aménagement des voiries communautaires à Domont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943676

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10659

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : M. le président, 59, avenue de l'europe 95330 Domont tél. : 01-39-91-12-12 télécopieur : 01-39-35-48-35 courriel : info@ccopf.fr adresse internet : http://www.ccopf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et petits travaux d'aménagement des voirie communautaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la fourniture et la mise en oeuvre de prestations diverses nécessaires à l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances de voirie. Sont également concernés les petits travaux d'aménagement de voirie ainsi que les interventions visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence. A titre indicatif, les dépenses réalisées par la communauté de communes au cours des deux dernières années (petits travaux réalisés suite à émissions ponctuelles de bons de commande tout au long de l'année pour un total annuel de 169 000 EUR (T.T.C.) en 2012 et 129 000 EUR (T.T.C.) en 2013) ont essentiellement porté sur des travaux de rebouchage de nids de poule et de réfection de pièces de chaussée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable et prévoit un montant annuel maximum de 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est entièrement financé sur le budget de la communauté de communes. Il est exécuté par émission de bons de commande successifs sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de non respect, sont appliqués des intérêts moratoires, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, assortis d'une indemnité de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- valeur du mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DST 14-01.

Renseignements complémentaires : le dossier de la consultation est remis gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Il peut être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : M. Sevin, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-91-12-12, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : stvrd@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : Mme Niszczak, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : cniszczak@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France.
Correspondant : Mme Niszczak, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, tél. : 01-39-35-48-95, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : cniszczak@ccopf.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

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