Centrale des marchés
Consultation à lot unique en vue de la passation d'une Concession portant délégation de service public des sites touristiques de la Ville La présentation consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation et l'entretien des sites suivants :.Le Musée des Arts et Tr...
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Archive

Consultation à lot unique en vue de la passation d'une Concession portant délégation de service public des sites touristiques de la Ville

Marché public ou privé
Référence du marché : 5008829

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/19)
BOAMP (13/11/19)
19-170926

Département(s) de publication : 24
Annonce No 19-170926
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Domme, Mairie - 5, Place de la Halle, 24250, Domme, F, Téléphone : (+33) 5 53 28 61 00, Courriel : mairie-domme@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.domme.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.dordogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Consultation à lot unique en vue de la passation d'une Concession portant délégation de service public des sites touristiques de la Ville
Numéro de référence : 2019-Dspsites
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présentation consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation et l'entretien des sites suivants :.Le Musée des Arts et Traditions Populaires avec ses équipements et ses collections,.La grotte du Jubilé avec entrée par la Halle et sortie par ascenseur panoramique,.La Porte des Tours,La salle Pierre-Paul Grassé est mise à disposition du concessionnaire et sert actuellement de boutique de souvenirs et de produits dérivés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présentation consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation et l'entretien des sites suivants :.Le Musée des Arts et Traditions Populaires avec ses équipements et ses collections,.La grotte du Jubilé avec entrée par la Halle et sortie par ascenseur panoramique,.La Porte des Tours,La salle Pierre-Paul Grassé est mise à disposition du concessionnaire et sert actuellement de boutique de souvenirs et de produits dérivés
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Proposition financière (équilibre financier sur la durée totale de la convention) et montant de redevance proposé par les candidats
     2. Moyens et méthode proposés pour améliorer la fréquentation et développer les activités des sites concernés
     3. Qualité du service rendu aux usagers et des prestations proposées par le candidat
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 décembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2019
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